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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205495_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la SAS Freycinet, représentée par Me Chareyre et Me Pyanet, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du maire de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200038_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
dans l'instance n° 2107808, au rejet des conclusions formulées à leur encontre, à titre infiniment subsidiaire, à la condamnation solidaire des société CEC, Roofmart Sud-est, Guillemette et Cie, Freyssinet
Source officielleService des référés
662a9f85c8a1343b8cd61dd6
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLETANCHE FREYSSINET FREYSSINET FRANCE [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 S.A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204989_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
au château de Freycinet situé au 1495 voie romaine Via Agrippa à Saulce-sur-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507896_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le désistement de la société Frayssinet Conseil et Assistance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202918_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Frayssinet-le-Gelat conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b3627b1d7564000872dee8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FREYSSINET FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas PASSERONE, avocat au barreau de PARIS Nous
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b98d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FREYSSINET FRANCE Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000C4ZH -------------------------------------------------------------------------- OPDT N°
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b99b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FREYSSINET FRANCE Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000B7RE S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
SAS FREYSSINET FRANCEc/SARL BETON STONE CONSULTING
69e80ed5cdc6046d47137f27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2022F01165 2023F00769 2023F01283 util48 Affaire : SAS FREYSSINET FRANCE c/ SARL BETON STONE CONSULTING ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306663_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle demande, en outre, la mise en cause de la société Freyssinet France, à qui elle a sous-traité une partie de son intervention.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a4
2 juin 2014
2 juin 2014
Maître FREYSSINET, Maître DUPONTEIL et Maître COUSIN, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049254787
19 janvier 2024
19 janvier 2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 FREYSSINET FRANCE Procès-verbal d’accord
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903da
13 mars 2013
13 mars 2013
A demande en paiement des charges ou des contributions Grosse délivrée Me FREYSSINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 13 MARS 2013 ---==oOo==---
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034e205cd4ce90cb25ce02e
8 septembre 2016
8 septembre 2016
4]e [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SNC FREYSSINET
Source officielle4ème chambre
DTA_2104362_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
E A d'une portion du chemin de Freyssenet au prix de 550 euros.
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78ae
1 décembre 1992
1 décembre 1992
B... de Frayssinet, demeurant 1, rue, Auguste H..., Paris (16e), 4°/ de Mme Lucy G... épouse I... B... de Frayssinet, demeurant ... (16e), 5°/ de M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2404126_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la charge de la mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc la somme de 1 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403913_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la société SETEC travaux publics et industriels (SETEC TPI), la société Terrasol, la société Aménagement Quercy Rouergue et la société Frayssinet
Source officielleciv2
6079433a9ba5988459c41adf
2 juillet 1975
2 juillet 1975
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN CARREFOUR URBAIN POURVU DE FEUX DE SIGNALISATION UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR FRECHINET ET UN AUTOBUS
Source officiellePage 4 sur 36