Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la SAS Freycinet, représentée par Me Chareyre et Me Pyanet, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du maire de la commune

Cofape générant plus de 65 % de son chiffre d'affaires pour les missions de gestion et de courtage ; que la cour d'appel a relevé par ailleurs que, par courrier du 22 juin 2018, la société Soletanche Freyssinet

La Sci Freycinet a relevé appel de ce jugement, selon déclaration du 15 décembre 2016.

SOLETANCHE FREYSSINET FREYSSINET FRANCE [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 S.A.

dans l'instance n° 2107808, au rejet des conclusions formulées à leur encontre, à titre infiniment subsidiaire, à la condamnation solidaire des société CEC, Roofmart Sud-est, Guillemette et Cie, Freyssinet

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Frayssinet-le-Gelat conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, M.

Le désistement de la société Frayssinet Conseil et Assistance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

au château de Freycinet situé au 1495 voie romaine Via Agrippa à Saulce-sur-Rhône.

FREYSSINET FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas PASSERONE, avocat au barreau de PARIS Nous

FREYSSINET FRANCE Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000C4ZH -------------------------------------------------------------------------- OPDT N°

FREYSSINET FRANCE Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000B7RE S.A.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2022F01165 2023F00769 2023F01283 util48 Affaire : SAS FREYSSINET FRANCE c/ SARL BETON STONE CONSULTING ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-10.785 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Soletanche Freyssinet

Elle demande, en outre, la mise en cause de la société Freyssinet France, à qui elle a sous-traité une partie de son intervention.

Maître FREYSSINET, Maître DUPONTEIL et Maître COUSIN, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 FREYSSINET FRANCE Procès-verbal d’accord

A demande en paiement des charges ou des contributions Grosse délivrée Me FREYSSINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 13 MARS 2013 ---==oOo==---

E A d'une portion du chemin de Freyssenet au prix de 550 euros.

4]e [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SNC FREYSSINET

B... de Frayssinet, demeurant 1, rue, Auguste H..., Paris (16e), 4°/ de Mme Lucy G... épouse I... B... de Frayssinet, demeurant ... (16e), 5°/ de M.