, conclut qu'il ne semble pas toutefois que le freinage ait été la cause de l'accident ; qu'il précise qu'en effet, dans ce cas, le conducteur aurait sans aucun doute cherché à jeter son véhicule sur le

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Simba invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

* Sur le rappel de prime de froid : M. Y... X... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

septembre 1998), que Fabrice B..., alors âgé de 14 ans, qui pilotait un cyclomoteur, de nuit, sur un chemin départemental, a heurté l'arrière de la voiture automobile conduite par Mme X... qui avait freiné

(Aude), en cassation de deux arrêts rendus les 27 octobre 1988 et 15 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A) au profit de la société anonyme Soule Fer et Froid, dont le siège

à l'égard du garagiste, dès lors qu'en sa qualité de vendeur professionnel et de responsable du bon fonctionnement de son établissement, il ne pouvait ignorer les désordres affectant le système de freinage

circulait sur une route non prioritaire et devait, de ce fait, être attentif à tout ce qui pouvait survenir de sa droite, a manifestement perdu le contrôle de son véhicule, lequel a, à la suite du freinage

qu'elle ait dépassé la vitesse autorisée ; qu'en ne l'ayant pas aperçue, Edouard X... avait commis à tout le moins une faute d'inattention à l'origine de l'accident ; que la localisation des traces de freinage

Grangette à Cuxac d'Aude en cassation de deux arrêts rendus les 27 octobre 1988 et 15 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A) au profit de la société anonyme Soule Fer et Froid

que la cour d'appel qui s'est abstenue de rechercher si les agissements reprochés au salarié mécanicien consistant, à l'issue de son entretien préalable, à avoir remonté à l'envers les plaquettes de freins

La société Dim froid a procédé à la réalisation des travaux et à la mise en service d'une pompe à chaleur réversible. 4.

de l'accident, le système de freinage était inopérant sur le côté droit de l'essieu arrière de la remorque et que cette absence de freinage avait accentué le mouvement de rotation lors du freinage brusque

Manche ; que la SCI, assignée en paiement de prestations de maintenance non réglées, a poursuivi à titre reconventionnel l'indemnisation des préjudices résultant des dysfonctionnements des groupes de froid

étayée par aucun élément objectif du dossier ; qu'il n'existe pas de relation autre que celle du prévenu des circonstances de l'accident ; qu'eu égard à la configuration des lieux, la distance de freinage

Y..., les constatations matérielles relevées par les gendarmes, (point de choc présumé et traces de freinage) sont compatibles avec le témoignage de François A... qui a précisé notamment que Jean-Michel

normalement pour laisser à la conductrice du car le temps d'exécuter sa manoeuvre de rangement sur l'accotement, et que le ripage avait été observé après les traces de freinage car, voyant le car repartir

notamment une déformation du berceau avant gauche, du longeron et de la traverse ainsi qu'un jeu important au niveau de la tête d'amortisseur droite ; qu'il faisait état d'une usure prononcée des freins

chef d'établissement, avant tout travail impliquant la présence d'un opérateur sur la nacelle, de se conformer aux dispositions de l'article 20 du décret du 23 août 1947 en munissant la nacelle d'un frein

Y... n'avait commis aucune faute, sans préciser si celui-ci avait freiné dès que la camionnette de M.

freinage de la remorque en harmonie avec le freinage du tracteur ; elle est habituellement située sur le tracteur et est directement pilotée directement par la pression des freins du tracteur) ; ceci étant