MARIN ET FUMET Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 196318 INTIMES [E] [I] Représenté par Me Luc FURET

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

GARONNE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.C.I.

- et les observations de Me Burlet, avocate de la commune de Tullins-Fures. Considérant ce qui suit : Par un mémoire du 8 janvier 2026, M.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] Me François FUZET

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 3] Me François FUZET

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 2] Me François FUZET

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 4] Me François FUZET

s'était passée ; que cette préméditation et la réflexion qu'elle supposait étaient incompatibles avec le trouble mental décrit par les experts et avec une quelconque "impulsion agressive" ou crise de fureur

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225587 INTIMES [D] [O], n'ayant pas constitué avocat [R] [Z] Représenté par Me Luc FURET

J.R.3 La Société J.R.3 exploitant à l'Enseigne 'Le Club Bulot', SAS au capital de 1 000,00 € Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 22083 -----------------------

Article 3 : Mme B versera à la commune de Tullins-Fures la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, les sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et EES-Clevia So Eiffage Energie Systèmes – Clevia sud-ouest, représentées par Me Furet,

QUE L'ARRET RELEVE QUE LE 28 DECEMBRE 1974, BRICET, MENARD, LECUE ET GEORGEAULT SE SONT VU DRESSER PROCES-VERBAL PAR LE GARDE FEDERAL ET LE PRESIDENT DE L'ACCA, ALORS QU'ILS VENAIENT DE DETRUIRE AVEC FURET

FONDS DE LA SOCIETE PRECITEE, QU'UNE SEULE CHASSE AUX LAPINS AVAIT ETE EFFECTUEE APRES LA FERMETURE GENERALE ET PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE, QUE LES TERRIERS N'AVAIENT ETE NI DEFONCES NI FURETES

[Z] -SA [14] -[11] -FIVA -Me FURET Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 ****************************************************

POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME A L'ENCONTRE DE GONZALES ET CONVERTIE EN VENTE VOLONTAIRE, IL FUT, SUR SURENCHERE FAITE PAR FURET

exclusif des sociétés SAS Sovea 94, SAS Grand Garage Feray SAE, SA Girardin, Srelative à la prise contrôle exclusif des sociétés Decitre SAS et Decitre Interactive SAS par la société FDN Finance (groupe Le Furet

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle (SCP)uiraud et Fumet, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !