Gérard Z... et Christian A..., demeurant à la copropriété ..., 13007 Marseille, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la compagnie AXA Assurances IARD, dont le siège est

Gérard C..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KLM Résidences, dont le siège était ...

René, Gérard Y..., demeurant ... (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Z..., veuve X..., demeurant ...

Gérard X..., demeurant ..., 2°/ de la société Concorde européenne Audit France "C.E.A.F.", société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Gérard B... , 14 / Mme Christiane X... , épouse E... B... , demeurant ensemble ..., 15 / Mlle L... , demeurant ..., 16 / M. Roger B... , 17 / Mme Hélène O...

C/ SARL BG NETT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

WEBER et autres est rejetée.

C..., Gérard X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de syndic de la copropriété de l'ensemble immobilier "Le Boileau III" à 74000 Annecy, demeurant ..., décédé, aux droits duquel se trouvent

Weber, président, M. Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 mai 1999 par le juge de l'expropriation du département de l'Ariège siégeant au tribunal de grande instance de Foix, au profit de

Gérard Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), 2 / de Mme Thérèse C... épouse Y..., demeurant ...

Gérard X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble 42, Grand'Rue Grostenquin, 57660 Freybouse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Gérard, Jean K..., demeurant ..., lesquels ont déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées au greffe le 14 septembre 1995; 2°/ de Mme M..., demeurant 07380 Jaujac, 3°/ de Mlle Monique

Gérard Ling H..., 4°/ Mme Ai Ling I... épouse D... Yang, demeurant ensemble ..., 5°/ M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit de Mme Carmen Y..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de M.