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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475768.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491985.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042545435

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463049.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464597.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465889.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466512.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466853.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475290.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500315.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500324.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752984

Admin. suprême

28 décembre 2020

28 décembre 2020

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Covivio ;

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466512.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496689.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6875e1da1a3e620318518256

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230c2cdc6046d47671e3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

) et de : Monsieur [C] [H] [K] Née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (Guinée) unis en mariage par-devant l’autorité étrangère de [Localité 8] (Guinée), le [Date mariage 1] 1985, sans contrat

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752993

Admin. suprême

28 décembre 2020

28 décembre 2020

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Boucherie

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759017

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société HighCo SA ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:452773.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Olivier Guiard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434755.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice,

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