.; que Gérard Z..., ouvrier qui travaillait pour le compte de la SCP Dubos-Pelissier-Prunier depuis plusieurs mois, fut mis en présence de Colombe Riffaud, épouse Bucaille, qui lui demanda de venir

Elle soutient que : - le procès-verbal a été établi le lendemain de l'arrivée du passager à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, de sorte que l'on ignore si son signataire a personnellement constaté

4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL

D'ILE-DE-FRANCE - EPFIF, RCS de [Localité 8] n°495120008, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE

CHAUSSURES, dont le siège social est 15, avenue du Général de Gaulle - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître

BCM ENERGY SELARL AJ PARTENAIRES SELARL AJ UP SELARL MARIE DUBOIS SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

Marcelle Renée Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 13 avril 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

ASSURANCE VIE N° SIRET : 732 028 154 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Karine DUBOIS

Elle soutient que : - le procès-verbal a été établi le lendemain de l'arrivée du passager à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, de sorte que l'on ignore si son signataire a personnellement constaté

Elle soutient que : - le procès-verbal a été établi deux jours après l'arrivée du passager à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, de sorte que l'on ignore si son signataire a personnellement constaté

l'audience du 10 mars 1994, les débats se sont déroulés de la façon suivante après le rapport et l'interrogatoire des prévenus : ""Les avocats ont été entendus en leur plaidoirie ; ""Maîtres Dubois

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne DUBOIS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

qui s'est désistée de sa constitution de partie civile en première instance, ne peut pas exercer devant la cour d'assises statuant en appel les droits reconnus à la partie civile ; que dès lors que Me Dubos

Condamné la Galerie [K] [H] aux dépens de l'instance.

Monsieur Bertrand Y...est décédé le 5 avril 2000, laissant pour lui succéder son épouse et ses quatre enfants Jean-Luc, Marie, Gaëlle et Jean-Michel Y....

siège social est sis [Adresse 1] ¿ [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérémy DUBOIS

Cédrick Diseur, demeurant 3, rue des Azalées, 29950 Benodet, 30 / Mme Fabienne Gineste, épouse Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato

MARTINIQUE Me Bernard PLAHUTA, avocat plaidant, au barreau de BONNEVILLE PARTIE INTERVENANTE COMPAGNIE D'ASSURANCE EUROMAF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS