CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65321aa59e4ea48318f5aba9
19 octobre 2023
DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
66960d0b53a3547449c2418f
12 juillet 2024
né le 06 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
668e255bfcf93851fdd646c5
9 juillet 2024
DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.
668e255bfcf93851fdd646c7
668e255bfcf93851fdd646d1
6822d5ae34ac1424454d0a6e
17 avril 2025
DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de M.
67189493d8ceca1cd701901a
22 octobre 2024
DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ M.
67189494d8ceca1cd7019026
DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, Avocat commis d'office et de M.
67ff3d386d3290e00e0e79cc
15 avril 2025
68008eaa7389f87eaf1283b1
16 avril 2025
Gaetan ; EXPOSE DU LITIGE De manière liminaire il est rappelé que le juge judiciaire ne peut se prononcer ni sur le titre administratif d'éloignement de l'étranger, ni, directement ou indirectement
65336afabb40ec8318f31cd0
20 octobre 2023
L] né le 23 Juillet 1979 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
65375f5b974d258318454ff3
21 octobre 2023
[B] [H] [U] né le 19 Juin 1991 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
65321aa59e4ea48318f5aba7
[H] [F] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
65321aa59e4ea48318f5abab
671b356b2edfb0b58c05ebfd
23 octobre 2024
680723df9db5bb5c624d2e89
20 avril 2025
[K] [E] né le 09 Septembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
680723e09db5bb5c624d2e9b
19 avril 2025
[W] [P] né le 08 Septembre 1992 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat
680723e09db5bb5c624d2e9f
[N] [V] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
6549e2f5bc1a528318e09696
né le 20 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
652f78ceb0532083189959b0
17 octobre 2023
Page 4 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.