GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Portalis DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me GARDACH

[C] [P] Mme [O] [H] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAONAC'H - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Portalis DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gaonach-Nee, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Charroux, avocat de Mme D, présente, ainsi

B A, représenté par Me Gaonac'h, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cornouaille à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices subis lors de son opération

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la S.A.S.U AJC MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 17] représentée par Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006528 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : SAS FORMADEN, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Arnaud GAONAC'H

une saisine par adjudication en sa faveur, ou une vente aux enchères, de plusieurs terrains ayant fait l'objet de permis de construire modificatifs à son nom délivrés par le maire de la commune de Gamaches

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 mai 2022, le préfet de la Somme demande au tribunal d'annuler la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gamaches

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Benoit GLAENTZLIN ([Localité 6]) - Maître Jérôme GARDACH 25 Grosse délivrée à : Maître Jérôme GARDACH 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D

L'Earl des Gabachs a dénoncé l'incapacité de la retenue à remplir sa destination d'irrigation de ses cultures de maïs en raison d'un défaut d'étanchéité.

Au cours de l’audience publique tenue le 25 février 2026 en présence de Mme Gaonach-Nee, greffière d’audience, Mme Perrin a lu son rapport Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaonach-Nee, greffière d'audience, M. Blusseau a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gaonach-NeeLe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R.

prorogations du délibéré et signé par Madame LEMAIRE pour le président empêché **** APPELANTE : Madame Brigitte X... veuve Y... ... 29550 SAINT NIC non comparante ayant pour avocat, Me Gaonac'h