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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8d
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle constituait une modalité pertinente, adaptée à la volonté des parties et à la situation, et à l'efficacité de l'acte dont les instrumentaires sont garants.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60345006ff133a3ff81b72fb
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Le fonds de garantie ne produit que trois décisions de Justice impliquant une saisine préalable, à l'exclusion de toute autre saisine de juridiction.
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd31c3411ff3451e3e4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocate postulante au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine MAUDY-DOLFI de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocate plaidante au
Source officielle2ème Chambre
642e75e58b510604f5bc1f35
4 avril 2023
4 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Madame [D] [M] née le [Date naissance
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f77bbe0ac41ca81b0c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 5] n° 552 046 955 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Mandy
Source officielle1ère chambre
DTA_2502784_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du titre de séjour ne lui a pas été transmis en méconnaissance de l’article R. 432-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors que cette transmission constitue une garantie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60347fbb1923586d8365207f
29 novembre 2016
29 novembre 2016
RG n° 11/12166 APPELANT Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1963 à représenté par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Mandy
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d675a2a5768a176c5588
3 mai 2012
3 mai 2012
NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Maître Mandy
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5e
22 janvier 2021
22 janvier 2021
La société AAA groupe a appelé en garantie la société Cap 7. La MAF a appelé en intervention forcée la société MMA IARD assurances mutuelles et la société MMA IARD, assureurs de M. M....
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
au titre des immatériels, Déclaré la SA SCHINDLER, venant aux droits de la Société SACAMAS, et ZURICH INTERNATIONAL fondées en leur appel en garantie envers SODIMAS, Condamné la Société SODIMAS à garantir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0927JUD004291898
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Mandy, avocat à Lyon (France). Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. A. Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.
Source officielle6e Chambre C
60328d68a6154b02057d1292
11 janvier 2018
11 janvier 2018
La Cour était composée de : Madame Chantal MUSSO, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Carole MENDOZA, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mandy
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee6c9
13 mai 2016
13 mai 2016
Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Mandy
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f24f
6 mai 2016
6 mai 2016
APPELANT Monsieur [E] [C] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Mandy
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f250
6 mai 2016
6 mai 2016
13959 APPELANT Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Mandy
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866fa
18 décembre 2002
18 décembre 2002
M, REPRÉSENTÉE par Maître RIFFAUD, avocat au Barreau de ROCHEFORT, postulant, plaidant par Maître MADY, avocat au Barreau de POITIERS Société C à capital et personnel variables, régie par le Livre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c57
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Elle demande en tout état de cause à être garantie par M. Y... et par le Crédit foncier de France.
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CGP ENTREPRENEURS venant aux droits d'INFINITIS N° SIRET : 752 576 256 dont le siège social est [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Uguette PÉTILLION de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PÉTILLION
Source officiellechambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
OHANA-ZERHAT représentée par Me Sandra Ohana, avocat (C1050) ET : SARL BTL ALGERIE, dont le siège social est [Adresse 3], ALGERIE Partie défenderesse : comparant par Me Maddy BOUDoudhan avocat inscrit
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4a
20 septembre 2011
20 septembre 2011
APPELANT : BNP PARIBAS 16 Bd des Italiens 75009 PARIS représenté par la SCP PAILLE THIBAULT CLERC, avoués à la Cour assisté de la SCP MADY GILLET, avocats au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur
Source officiellePage 4 sur 5