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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b6778ea853827c9026d22e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[Z] [L] né le 14 Mai 1991 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017edd6bd9057dc56d58

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

[R] [Y] né le 10 juillet 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35db83146e04f531ec92

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

[T] [X] [T] [P] né le 05 Janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité Egyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb734a0d42fcd969e7cf11

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[J] [X] né le 12 Décembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104341b41fe2e9b5ca63

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[D] [L] né le 27 Septembre 1996 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d4cd0b92a57405de3317d4

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[B] [N] né le 24 Février 1983 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c61119a1d09b977de98

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

[L] [N] [M] né le 09 Octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c64119a1d09b977debc

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

[R] [S], alias X se disant [R] [S] né le 29 mai 1995 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Ruben Garcia, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e2a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

X se disant [Y] [M] né le 28 Juin 2000 à [Localité 3], de nationalité tunisienne demeurant : demeurant : Chez Mme [G] [O] Ep [M], [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830d784a89285d3f3351

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[T] [F] né le 12 Mai 1990 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Aurélie Hardoin substituant Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee420711319

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[M] [U] né le 28 Juin 2000 à [Localité 2], de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e59fde28ee420711345

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[E] [D] [X] né le 06 Février 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb10002316e0ca848f30

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [K] né le 26 avril 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1def1c2315e26d1a152

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[P] [S] né le 25 Août 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 28 avril 2025

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4c93ef93c421386a43

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[R] [T] né le 20 Juillet 1978 à [Localité 3], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 21 janvier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67947fd38ab253a8400fb22b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[P] [N] né le 03 septembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65aa2a89a34ad10008581c09

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K] [J] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65aa2a8da34ad10008581c0b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] [E] né le 01 Août 1986 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee494ac6088318da1217

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[H] [X] né le 21 Août 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 02 novembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702e81e733ee26982f5d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[N] [Y] né le 06 Mars 1979 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué au centre de rétention du

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