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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040558

Admin. suprême

12 juin 2020

12 juin 2020

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Gatineau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00441

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2008, la SCP Gatineau, avocat à cette cour, stipulant

Source officielle
CC

soc

61372420cd580146774129ce

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 février 2004, la SCP Gatineau

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410579

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Gatineau, avocat de la société Culligan France, en rectification

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90322

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[O] [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Group' [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90064

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

régional de l'ordre des experts comptables Auvergne Rhône-Alpes, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sirac : architecte de vos emplois, ayant la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91212

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[N] [M], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90303

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme [B] et autres Requête n° : 981/25 Ordonnance n° : 90303 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Blanchisserie Teinturerie Wartner, ayant la SCP Gatineau

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034230333

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

, Fattacini, avocat de M.A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gatineau, Fattacini

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466185.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61764

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ [L] Pourvoi n° : Z 19-14.680 Demandeur : Mme [R] Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini Défendeur : la société Metlife Europe Designated

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61857

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 19-17.251 Demandeur : la société Hyper Auto Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini Défendeurs : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60435

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[T] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Www.priximbattable.net Ordonnance : 60435 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60710

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-23.930 Demandeur(s) : la Fondation Pluriel Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61741

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-20.336 Demandeur(s) : Mme [B] divorcée [J] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61646

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.352 Demandeur(s) : la société Artelia Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60669

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-23.003 Demandeur(s) : l'association OREAG Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60495

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-21.108 Demandeur(s) : la société Sadeco Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60925

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-13.243 Demandeur(s) : la CGSS Guadeloupe Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60205

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[U] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60205 ORDONNANCE

Source officielle

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