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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409507_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

D A, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410400_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une demande, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Ghanassia, demande au tribunal, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205768_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, - les observations de Me Ghanassia, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601731_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Ghanassia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403807_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Ghanassia, représentant M. B. A l'audience, en réponse aux observations du mémoire en défense, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206135_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Ghanassia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304610_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403557_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme C, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408275_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501191_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B C, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600916_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghanassia, représentant M. C...

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2506285_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Ghanassia doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504118_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Margat, substituant Me Ghanassia, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207530_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A B, représenté C Me Ghanasia, demande au tribunal : - d'ordonner à l'Etat de l'accueillir dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308289_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B a lu son rapport et entendu Me Ghanassia, représentant M. C et M. A, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501102_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 février 2025 et le 18 février 2025, Mme B D, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504965_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A B, représenté par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite refusant la délivrance d'une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506571_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208277_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 août 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203360_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A a lu son rapport et entendu Me Ghanassia, représentant M. C.

Source officielle

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