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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de

A..., représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté sa demande

A..., représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté sa demande

C A, représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 25 2A 0048 du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter sans délai le territoire

A B, représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Orange à lui verser la somme de 400 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant de la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 novembre 2021, 11 et 20 janvier 2022, 2 février 2022 et 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Giansily, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Giansily, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 21 août 2024 ; 2°) d’annuler

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2100708, le 15 juin 2021, le 5 avril 2023, le 10 mai 2023 et le 9 juin 2023, Mme F E, représentée par Me Giansily, demande au tribunal, dans le dernier

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2100708, le 15 juin 2021, le 5 avril 2023, le 10 mai 2023 et le 9 juin 2023, Mme F E, représentée par Me Giansily, demande au tribunal, dans le dernier

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2100708, le 15 juin 2021, le 5 avril 2023, le 10 mai 2023 et le 9 juin 2023, Mme F E, représentée par Me Giansily, demande au tribunal, dans le dernier

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 février 2024 et 14 mars 2025 ainsi que les 11, 16 et 19 mai 2025 (non communiqués), Mme C, représentée par Me Giansily, conclut à titre principal, à la relaxe

B, représentés par Me Giansily, concluent, à titre principal, à la relaxe des fins de la poursuite et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et six mémoires complémentaires enregistrés les 5, 6, 23, 27 décembre 2024 et le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Giansily, demande au juge des

B, représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas annulé le titre de perception du 19 mars 2021 et le rejet du recours gracieux en tant qu'ils laissent

Sous le n° 2100443, par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2021 et le 10 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021

Sous le n° 2100443, par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2021 et le 10 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021