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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
677d7e57b032d83cfd3e7773
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SOGI 20 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision du
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a283c9498318209d4f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] (Belgique) Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés à l'audience par Me Gilles
Source officiellePôle Civil section 2
67f83066cf40727a004468e0
10 avril 2025
10 avril 2025
représentants légaux à l’adresse de son siège social sis [Adresse 4], représentée par Maître Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maîte Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2525ba731fad7dd35514
31 juillet 2024
31 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5409
2 décembre 2016
2 décembre 2016
gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Paris sous le n° : 308 432 160 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528ba3
25 novembre 2016
25 novembre 2016
INTIMES Madame [H] [R], veuve [U] Née le [Date naissance 1] 1918 [Adresse 3] [Adresse 4] Monsieur [A] [U] Né le [Date naissance 2] 1945 [Adresse 5] [Adresse 6] Représentés par Me Gilles
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd919
10 avril 2025
10 avril 2025
1] - [5] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078124 Plaidant : Me Gilles
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd91b
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078123 Plaidant : Me Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fde13c9e39266b1faea8456
5 juillet 2018
5 juillet 2018
N° SIRET : 500 702 493 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Gilles HITTINGER ROUX et Me Mbaye NDIAYE de la SCP H.B. & ASSOCIES
Source officielle18° chambre 1ère section
6686e85ee74459e0c7ed2399
4 juillet 2024
4 juillet 2024
POSITIVE RETAIL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3315e2fbe7c90043857
11 janvier 2023
11 janvier 2023
domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilles
Source officielle18° chambre 2ème section
6686e8abe74459e0c7ed2841
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) Me HITTINGER-ROUX (P0497) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/15594 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYSP N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Septembre 2018
Source officielle18° chambre 2ème section
66980bb2b60c111a421bea1f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
délivrées le : à Me PANEPINTO (P0102) C.C.C. délivrée le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/11584 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6DY N° MINUTE : 2 Assignation du :
Source officielle1ère Chambre civile
68a3948fad24789c3b816caa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.R.L. [...] dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 7] représentée par Me Caroline BRUN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 33, Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9bed6a735f3b5496a70b0
27 novembre 2019
27 novembre 2019
433 107 802 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Gilles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb55
13 avril 2023
13 avril 2023
en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Eric Sunar, substitué par Me Gilles
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035ff35749c6c648a37bb60
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Adresse 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P497 et Me Gilles
Source officielleChambre 1-2
6274bb5c2799a9057d5dcea5
5 mai 2022
5 mai 2022
TBM Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie DAMMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Gilles HITTINGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331c931df9338379d26fd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Gilles
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75c48b510604f5bc1de2
5 avril 2023
5 avril 2023
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 408 832 822 [Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Gilles
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