, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Edeis et à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société SMAC ; Considérant

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Timbre fiscal acquitté S.A.

la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de ses établissements situés 9001 La Pépinière, voie Gilles

PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistées de Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S.A.S.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

MAZEL Me Paul GUEDJ Me Myriam HABART-MELKI Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Mars 2014 enregistré au répertoire

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

exécutoire délivrée le : à : - SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT - SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date

X... aux dépens, celui-ci a contesté l'état de frais vérifié de la SCP André et Gillis (la SCP), avoué qui avait représenté ses adversaires dans la procédure d'appel ; Attendu que le premier président

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Représenté par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assisté sur l'audience par Me Francis RAIMON de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

VOLTAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me [R] RUILLIER Me Maxence AUDEGOND Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250644 assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau

REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 07/01/2026, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles

LMP Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE

Patrick Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL AM-JS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP

DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aurelie BERENGER Me Romain CHERFILS Me Jean-louis BONAN Me Gilles

SCI SOLEN ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE