Le 10 juillet 2008, madame [J] [F] [K] téléphonait au Docteur [C] [Z] en raison de gênes urinaires et de difficultés aux membres inférieurs.

- signé par Jacques BICHARD, président et par Gilles DUPONT, greffier. *** Vu l'action en responsabilité intentée par Mademoiselle [P] [M] après l'administration du vaccin contre l'hépatite

Gilles Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Geiger substituant Me Carlini et représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

N° SIRET : 401 251 566 représentée par Me Gilles B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 substitué par Me Bruno C..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 COMPOSITION DE LA COUR :

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

né le 25 Octobre 1940 à PORTO VECCHIO ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Me GILLES

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

nécessaires pour assurer un nettoyage régulier et suffisant des cours de promenade et du couloir y conduisant ; - prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la propreté et le fonctionnement des urinoirs

N° SIRET : 398 97 2 9 01, Représentée par Me Gilles L... de la SELARL DOLLA - G... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente Mme Nina TOUATI, Conseillère Mme Sophie

représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde ANIZON de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [U] [V] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles

Elle entendit crier «   Heil Hitler   », elle vit les souffrances des autres occupants des cellules, qui avaient le visage en sang ou qui s’étaient uriné dessus.

3] [Localité 1] Représenté par Me Jérémie CREPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0170 INTIMEE SAS SOCIETE HOTELIERE DE CAYENNE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

: D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles

Les analyses effectuées sur les organes, le sang et les urines du défunt montrèrent l’absence de traces d’alcool ou de produits stupéfiants. 25.     Une expertise balistique fut réalisée.

En chemin, les agents constatèrent que le détenu avait uriné sur lui-même. Une vingtaine de marches durent être descendues pour arriver à la cellule de réflexion. 21.