SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) ET : SAS AM 16, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 913364774 Partie défenderesse : assistée de Me [E] [Q] Avocat (K003) et comparant par Me Hélène GILLIOT

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 21 mars, 30 mai, 19 juin et 22 juin 2025, les communes de Puiseux et de Boullay-Mivoye, représentées par Me Martin-sol et Me Gillotin

n° Y109, Y110, Y17, Y99, Y100, Y101 et Y102, avoisinants les travaux de réhabilitation, reconversion et extension de l’ancien centre de tri postal « Saint-Denis Principal » situé au 12 rue Auguste Gillot

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurent SALEM Copie Exécutoire délivrée le : à Me Hélène GILLIOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/14928 N°

A..., à Me Gilmotot et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Van Muylder, présidente, - M.

-------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Christelle GILLOT-GARNIER

Jean-Pierre Gillot ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU VILLAGE DE SAINT-REMY ET DES ENVIRONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Dijon

requérants dirigée contre le refus d'émettre un avis défavorable à la mise en oeuvre par l'Assistance publique de Paris d'une nouvelle version du système informatique du temps de travail des agents dénommé "Giotto

associés , avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON, substutué à l'audience par Me GILLOT

justice administrative, aux époux A de donner, à la société ENEDIS ou à toute société mandatée par elle, l'accès à leur propriété cadastrée section ZB n° 151 et 152, au lieu-dit le Jas du Moine Les Gilotières

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2020 et le 4 janvier 2022, la SCI des Limousins, représentée par Me Gillotin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A B et la SCI Robinet-Josse, représentés par Me Martin-Sol et Me Gillotin demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de la communauté de communes Cœur de Beauce du 9 mai 2022 portant approbation

110 291 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Guillaume DANET de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

[D] GILOT. Ce dernier dirigeait également d'autres sociétés exerçant dans un domaine d'activité similaire (CDME, TSM, France MATERIEL).

B, représentés par Me Gillotin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de Luisant a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 17 mai 2022 pour

l'autorité préfectorale, d'abord à l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy puis du 1er octobre 2008 au 30 octobre 2010 par une permutation avec un autre agent de même catégorie à l'aéroport de Saint-Denis Gillot

PERRILLAT, demeurant à Ugine (Savoie), le Champ des Pierres, 22°/ de Monsieur Pierre MOCELLIN, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 220, chemin des Plantées, La Balmette, 23°/ de Monsieur Jean-Paul GILITOS

A B, représenté par Me Martin-Sol et Me Gillotin, avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du ministre de l'intérieur relatif au tableau