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DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2307255_20231024
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter
5e Section - 4e Chambre
DTA_2305019_20230804
4 août 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de police du 8 avril 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
9ème chambre
DTA_2101309_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel
4ème Chambre
DCA_24VE01566_20250624
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
5ème chambre
DCA_22VE00719_20220929
29 septembre 2022
D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour de rejeter la requête du préfet des Yvelines.
2ème chambre
DTA_2203389_20220922
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
1re Section - 1re Chambre
DTA_2314595_20240214
14 février 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222301_20221206
6 décembre 2022
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00349
1 avril 2026
Par lettre du 7 septembre 2023, l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) a désigné M. [L] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société. 3.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951
3 mai 2017
, dont le sigle ou le logo est composé d'un "J" majuscule et un point, le tout ressemblant à un smiley, dans deux carrés superposés jaune et noir avec les mots "PagesJaunes" ; que les mots "pages jaunes
61372609cd5801467742273b
15 février 2000
Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date
5e Section - 3e Chambre
DTA_2515960_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d’admission exceptionnelle au
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00521
14 octobre 2020
Soutenant que les demandes des sociétés [...] étaient relatives à la marque française n° 3 588 314 constituée de la couleur jaune RAL1018 et tendaient à faire juger une contrefaçon de cette marque, la
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504547_20250407
7 avril 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215711_20221025
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318502_20250703
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2009721_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, la société La Fratrie, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de condamner la Régie autonome des
3ème Chambre
DTA_2310168_20241107
7 novembre 2024
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Reconduite à la frontière
DTA_2307111_20230711
11 juillet 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
2e Section - 2e Chambre
DTA_2504825_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire
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