Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d3d7e7cdc6046d474e7155
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3dc36cdc6046d474eb536
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3dd65cdc6046d474ec7bd
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3e65ccdc6046d47502377
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f580e8f105e58d1ae9194
3 avril 2025
3 avril 2025
1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Stephen ROCHETTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielle3ème chambre
DTA_2101278_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B, représentés par la SELARL Cabinet Giudicelli, tendant à la condamnation solidaire du département de Vaucluse et du syndicat d'énergie vauclusien à réparer les préjudices subis sur leur propriété le
Source officielle8ème chambre
DTA_2111691_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222753_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleChambre mixte
69d3d535cdc6046d474e466f
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3d66ccdc6046d474e59e8
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3daa0cdc6046d474e9c4a
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3db4fcdc6046d474ea718
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre 2-3
6a0f04d1cdc6046d47706e26
14 avril 2026
14 avril 2026
Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d278d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 5] Représentant : Me Youna COPOIS de la SELARL SELARL MESSINA-COPOIS, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [X] [J] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522241_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Giudicelli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 novembre 2025
Source officielle8ème chambre
DTA_2210333_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2419844_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301937_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02248_20230209
9 février 2023
9 février 2023
une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 mai 2022 et 15 juin 2022, appuyés de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la Cour le 30 août 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d411
16 mars 2010
16 mars 2010
-... 84270 VEDENE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Denis Z...
Source officiellePage 4 sur 85