A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé

B..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

B A, représenté par Me Le Gloan, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne

Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE : Madame [W] [K] [V] [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Catherine GLON

Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Jeannine Y...épouse X... ... ... 44470 CARQUEFOU Représentée par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON

. demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter le logement sis 42 rue d’Oradour sur Glane

B A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de

B A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

La cour renvoya la cause au tribunal correctionnel de La Glâne.

RG N° 15/03487 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LE GLOAN la SCP MILLIET AU NOM DU

A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

A..., représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme B A, représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Laure FAUVET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant ET : Madame [D] [Z] née le [Date naissance 3] 1961 à PARIS 20ÈME (75020), demeurant [Adresse 6] - Représentant : Maître Caroline GLON

sur la perspective naturelle du site inscrit de la Vallée de la Glane à Nieul, sixièmement, en ce qu’aucune solution de substitution n’a été envisagée en méconnaissance du 7° de l’article R. 122-5 du