B A, représenté par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A B, représenté par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B..., représenté par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder

A B, représenté par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre

B F, représenté par Me Gouillon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

immobilière Au Schweissdissi (la SCI) a assigné le syndicat des copropriétaires du 17 rue Ramponneau à Paris 20ème (le syndicat), en remise en état du mur séparatif sur lequel le syndicat a accroché des goulottes

[F] [Q] ayant souhaité modifier cette installation, contraire aux normes, en remplaçant le câble électrique d'alimentation de son lot par un nouveau câble passant dans une goulotte le long du mur, entre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme D B C, représentée par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle la directrice

B C, représenté par Me Gouillon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Structure de cible(s) selon la revendication 3, caractérisée en ce qu'elle comporte au moins une goulotte en forme de tube cylindrique prolongé par une collerette d'extrémité évasée, en forme de cône,

En effet, le goulot d’étranglement produisait un effet tourbillonnaire, lequel happait vers le fond toute chose que le courant lui amenait.

La fiche de poste 2 x 8 mentionne notamment le nettoyage du parc avec le chargeur, la tenue des goulottes des élévateurs et des pièges à cailloux propres et l'évacuation des déchets.

Par suite, il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Gouillon, avocate de M.

B A, représenté par Me Goguillot demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois

En ce qui concerne les désordres affectant les goulottes des bassins : 17. Selon le second rapport d'expertise de M.

sous le n° 350 916 250, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Karim DERBAL, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me François GOGUELAT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Gouillon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par

Par une requête enregistrée le 23 mai 2025 sous le n° 2509045, Mme A D, représenté par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l'a assignée