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678 résultats pour « Goldberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d36c9ba5988459c5918b

Cassation

16 octobre 1978

16 octobre 1978

FAVEUR D'UNE SOCIETE MAROCAINE, A LAQUELLE ELLE ACHETAIT DES MARCHANDISES ; QUE, POUR SE PORTER CAUTION DU REMBOURSEMENT A LA BPROP DES SOMMES QUI POURRAIENT LUI ETRE DUES PAR LA SOCIETE NEGUEV, GOLDENBERG

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2506288_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
CC

civ2

60794c079ba5988459c4474b

Cassation

7 mai 1981

7 mai 1981

ATTENDU QU'EN VERTU DES DEUX PREMIERS TEXTES ET A DEFAUT DE DISPOSITION SPECIALE, LE DELAI D'APPEL EST D'UN MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DU JUGEMENT; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GOLDENBERG

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02499_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Goldberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02500_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, représenté par Me Goldberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation

Source officielle
CC

civ2

60794c079ba5988459c4474a

Cassation

7 mai 1981

7 mai 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL FORME PAR GOLDENBERG, LES SOCIETES PUB-GOLDENBERG ET GROUPE GOLDENBERG ET CIE, LES

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505796_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Goldberg, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2406305_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Carrier, - et les observations de Me Goldberg, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2409413_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 10 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6164045960406d79e4fdf018

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel TOLEDANO, avocat au barreau de Paris, toque : C 623, substituant Me Albert GOLDBERG

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406726_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

E..., représentés par Me Goldberg, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00876

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 janvier 2009), qu'engagé par la société Esjot-Goldenberg le 2

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d420a8cdc6046d47568a11

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ee08cdc6046d4750a782

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409762_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409763_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme D A, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6dc21cdc6046d47936b8f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305220_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2305220 le 21 juillet 2023 et le 5 septembre 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0671fcdc6046d470be0b8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0990fcdc6046d470facdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Maxime Goldberg et Mme Isabelle REUX-BROWN, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.

Source officielle

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Journal officiel
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KARINE GOLDBERG CERAMISTE

SIREN 822615928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

13/08/2026

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DOCTEUR MATHIEU GOLDBERG

SIREN 839715257GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

21/07/2026

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Dépôts des comptes

MURIEL GOLDBERG-DARMON AVOCAT

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10/07/2026

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Dépôts des comptes

ALBERT GOLDBERG TRAINING

SIREN 795023407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/06/2026

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Dépôts des comptes

KARINE GOLDBERG CERAMISTE

SIREN 822615928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

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