FRANCE     Par un arrêt rendu à Strasbourg le 28 octobre 1999 dans l’affaire Zielinski et Pradal & Gonzalez et autres c.

LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/028970 du 21/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) A l'audience tenue le 14 juin 2022 par Patricia GONZALEZ

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ

postulant, toque : 2760 ayant pour avocat plaidant Me Julien STILINOVIC de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ

B A, représenté par Me Gonzalez-Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction générale des finances publiques du Var du 3 février 2022 portant avis de saisie administrative

Gonzalez-Brunet était scolarisé en classe de 4ème au collège Emile Zola de Toulouse.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition

Localité 8] (CAMBOGDE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 ********** Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Octobre 2024 Date de mise à disposition : 22 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

D..., représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B..., représentée par Me Gonzalez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

. # Carlos Gómez González e outros contra Conselho das Comunidades Europeias. # Funcionários - Reconhecimento de um contrato de agente auxiliar como tendo a natureza de um contrato de agente temporário

#Antonio González Buñuel y otros contra Junta Única de Resolución.

#María Victoria González Sánchez mot Medicina Asturiana SA.#Begäran om förhandsavgörande: Juzgado de Primera Instancia e Instrucción nº 5 de Oviedo - Spanien.

Par une requête, enregistrée le 6 août 2021 sous le n° 2107050, la société B ) Shaper, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur

Par une requête, enregistrée le 6 août 2021 sous le n° 2107050, la société B ) Shaper, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur

Par une requête, enregistrée le 6 août 2021 sous le n° 2107050, la société B ) Shaper, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur

Par une requête, enregistrée le 6 août 2021 sous le n° 2107050, la société B ) Shaper, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur

Par une requête, enregistrée le 6 août 2021 sous le n° 2107050, la société B ) Shaper, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur

Par jugements du 2 juillet 1991, le conseil de prud’hommes de Colmar fit droit à la demande de M me Gonzalez et autres.