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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203032_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
le versement à Me Goulay de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2122196_20230213
13 février 2023
13 février 2023
le versement à Me Goulay de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2e chambre civile
63c1092fbf9fd47c90a13ac3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907231_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gouard-Robert agissant pour la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert conclut au rejet de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616246baaf0a1de0eb1b645e
17 avril 2014
17 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - [Z] RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Avril 2014
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Suivant bon de commande du 19 janvier 2016, Madame [N] [C] née [T] a, de nouveau, commandé des travaux d'isolation des combles à la Sas Gouriny&Co.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B... de Gourcy, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e1ec25a97f0381f525e
18 avril 2014
18 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Mireille SEMERIVA, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206392_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 686,47 euros en sa qualité d'assureur, subrogé dans les droits et actions de la société Gourin
Source officiellePCP JTJ proxi référé
65c3d9fbc432ce7d11a702bf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BERTHIER-GOULLEY Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2024 à : - Me V.
Source officielle1re chambre sociale
6381bcf38f07fa05d4be87d1
16 mai 2022
16 mai 2022
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/03143 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEQJ APPELANTE : Mme [J] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET et Me Robert MARY de la SCP GOUIRY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601041_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2025 par laquelle la commission d’attribution de logement de la Régie immobilière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512ece
25 mars 2015
25 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Mireille SEMERIVA, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904725_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'annuler la délibération du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Quiberon a approuvé l'attribution de la délégation de service public pour l'exploitation du camping de Goviro
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d19
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Gouilhers et de Mmes A... et Z..., lesquels ont délibéré ; que l'arrêt a été rendu à une audience où étaient présents M. Gautier, M. Gouilhers et Mme Penot et qu'il a été signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 17 Juin 1930 à SAN CLEMENTE (Espagne) de nationalité française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET, avocats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527954_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la commission d’attribution de logement de la société ICF Habitat La Sablière a confirmé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629876201c88caf8c4e217
18 avril 2013
18 avril 2013
, avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 7 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46c
17 janvier 2011
17 janvier 2011
clôture de l'instruction : 13 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d721
14 février 2011
14 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officiellePage 4 sur 94