DE LIQUIDER SON DOMAINE; QU'IL A ETE ALORS ASSIGNE EN PAIEMENT PAR BERNARDEAU POUR LE MONTANT DU PRIX DE VACHES PLEINES ACHETEES A CE DERNIER PAR BARRICAULT EN 1969, ET PAR LES ETABLISSEMENTS GOUSSEAU

le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Puy l'Evêque, Gourdan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société les Vignes Solaires, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au tribunal

MACONNERIE AUGUSTO [H] [O] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES -

subséquents et condamné la CNBF à lui payer une indemnité de 30 euros par jour du 5 décembre 2003 jusqu'à la date de la restitution des meubles ; que la SCP d'huissiers de justice Delettre-Colaert-Gousseau

B..., représentée par Me Peter, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale du 6 septembre 2022 du chef d’établissement du lycée polyvalent Paul Mathou de Gourdan-Polignan (Haute-Garonne)

conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 1993 autorisant le Docteur Paul X... à exercer en cabinet secondaire à Gourdan-Polignan

CNP ASSURANCES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

2025 Chambre 6 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFOP du rôle général [Z] [N] [T] [N] c/ [O] [S] Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

de PARIS Monsieur [F] [G] né le 04 Décembre 1977 à [Localité 16] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat

HOME CONCEPT et autresOT [F] [R] & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL LX RIOM-CLERMONT

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 26 janvier 2025 et le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau

dont le siège est Espace Saint-Martial, ..., 5°/ du Crédit mutuel Océan, dont le siège est ..., 6°/ de la Caisse d'allocations familiales de la Vienne, dont le siège est ..., 7°/ du Garage Goudeau

Chambre 6 N° RG 24/01022 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZLN du rôle général [I] [C] c/ [P] [H] GROSSES le - Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

ACT & NOTAIRES ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP COLLET DE

GARAGE DE L’ONDAINE [L] [O] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : -

AC ENVIRONNEMENT ODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Sandrine MARTINET-BEUNIER , Me Sébastien RAHON , la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies

Christophe, - et les observations de Me Fabiada-Gourdonneau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

son syndic en exercice la SARL CABINET CHARBONNIER ([Adresse 6] à [Localité 1]) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, représenté par Maître Estelle GOUDEAU