Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1989, présentée par l'AMICALE POUR L'ENTRAIDE ET LA DEFENSE DE L'USAGER ET DU CONSOMMATEUR, dont le siège social est à Lac-des-Rouges-Truites à St-Laurent-Grandvaux

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE UN CONTREDIT FORME PAR LA SOCIETE GRINDLAYS-BANK PLUS DE QUINZE JOURS APRES LE PRONONCE DU JUGEMENT PAR LEQUEL UN TRIBUNAL DE COMMERCE S'ETAIT DECLARE

Jacky X..., demeurant ...Ecole, La Chaumusse, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Claude (section industrie), au

JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 1975 S'EST DECLARE INCOMPETENT, AU MOTIF QUE LES PARTIES ETAIENT CONVENUES DE SOUMETTRE LEURS LITIGES A L'ARBITRAGE; QUE LE 20 OCTOBRE 1977, LA SOCIETE BOUZZO A SUBROGE LA BANQUE GRINDLAY

Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Grandhaye, avocate commis d'office, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1986, présentée par Mlle X..., demeurant Lac-des-Rouges-Truites à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) ; Mlle X... demande

octobre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES FOUGERES", société à responsabilité limitée de gestion immobilière, 2, cours Grandval

La société par actions simplifiée unique (SASU) Poclain Technicast, anciennement dénommée société par actions simplifiée (SAS) Grandry Technologies, exerce une activité de fonderie industrielle et exploite

Conseil d'Etat le 15 janvier 1992, présentés par l'AMICALE POUR L'ENTRAIDE ET LA DEFENSE DE L'USAGER ET DU CONSOMMATEUR (E.D.U.C.) dont le siège est à Lac des Rouges-Truites (39150) Saint-Laurent-Grandvaux

rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Gestion immobilière, dont le siège social est à Ajaccio (Corse du Sud), 2, cours Grandval

tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00019, en date du 07 mars 2023, APPELANTE : Madame [A] [Y] [J] née le 29 août 1968 à [Localité 5] (88) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Sabrina GRANDHAYE

le territoire français, le 2° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d'asile devant se substituer au 1° du même article ; - les observations de Me Grandhaye

non comparante, ni représentée et SOCIETE NOUVELLE GRANDRY 4 Boulevard de la Primaudière 72300 SABLE SUR SARTHE non comparante, ni représentée ******** Vu l'appel interjeté le 26 février

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 15 février 2023, et un mémoire enregistré le 21 avril 2023 non communiqué, la commune de Nonvilliers-Grandhoux

DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Madame [X] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Naïma MOUDNI-ADAM, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 66 substitué par Me Sabrina GRANDHAYE

B..., représenté par Me Grandhaye, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 août 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de faire droit à ses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Armelle GRANDPEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra BELSKY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03981

SECOND MOYEN DE CASSATION Le Syndicat CGT ARCELORMITTAL GRANDANGE fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande tendant à ce que la Société ARCELORMITTAL GRANDNAGE soit condamnée à