Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Assistés de Mme Martin, greffière.

B C A, de nationalité guinéenne, né le 17 juillet 2000, a sollicité le 4 juin 2021 du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.

Design (Suisse), SA Stylum (Suisse), SA Bodywell (Suisse), Bodywell Limited (Grande Bretagne), Bodywell GMBT (Autriche), SA Mardis154, rue Guynemer à MAUGUIO(Hérault), se soustraient à l'établissement

Design (Suisse), SA Stylum (Suisse), SA Bodywell (Suisse), Bodywell Limited (Grande Bretagne), Bodywell GMBT (Autriche), SA Mardis 154, rue Guynemer à MAUGUIO (Hérault), se soustraient à l'établissement

le conseiller Boittiaux, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bretagne et de l'AGS, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mmes X..., Y..., A..., Z..., Le Folgoc, Le Garrec, Le Guehennec

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ayachi, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade, représentant le requérant, assisté de

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 mars 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Guennec, conseillère, en application des articles L.614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Guennec, conseillère, en application des articles L.614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

A..., épouse d'une personnalité guinéenne, arrivant de Conakry par vol régulier d'Air France ; " que la Cour constate que sa première version était toute autre, puisqu'il a déclaré aux services de police

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Guennec, conseillère, en application des articles L.614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

Taormina, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.