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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204154_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
E B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206133_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318804_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par suite, Me Guilbaud, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505221_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B dit A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Guilbaud une somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604818_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400848_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A E et Mme D C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110693_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A C et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515083_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209850_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204200_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jégard, - et les observations de Me Benveniste substituant Me Zoé Guilbaud, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206573_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Simon, - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Guilbaud, avocate de M. A..., en présence du requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214414_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500143_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme G D, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600700_20260204
4 février 2026
4 février 2026
l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Guilbaud.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50064
19 mars 1981
19 mars 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE GUILBAUD, SALARIE DE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201494_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309668_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Guilbaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300592_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Lejosne substituant Me Guilbaud, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305980_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme C B, agissant en son nom et qualité de représentante légale de l'enfant M'Balia B, représentée par Me Guilbaud, demande au
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