Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

BEAUDOIN de la SELAS IRYCE, avocat au barreau de NANCY, ayant pour avocat plaidant Me Vanessa DHAINAUT, avocat au barreau de PARIS Madame [K] [E], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume

GENERALI DOMMAGES poursuites et diligences de so représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 19 Rue Guillaume Tell 75000 PARIS représentée par la SCP M.

N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [S] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume

[Adresse 1]) chez NGBI, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 INTIMÉES S.A.S.

née le 09 Juillet 1953 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... ... 69677 BRON CEDEX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON

né le 23 Février 1938 à ORAN (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

naissance 1] 1975 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Guillaume

Localité 2], demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002745 du 27/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me Jean-Benoit

27 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume

Benoît X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

né le 21 Février 1973 à SAINT-CLOUD (92210) Chez Monsieur et Madame Jean-Louis X... ... 42130 ARTHUN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Céline Y... épouse X...

--------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé DÉBATS à l'audience publique du 15 décembre 2022 après rapport oral de l'affaire par Guillaume Salomon Les parties ont été avisées