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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a9
2 juin 2014
2 juin 2014
Guillaume X... Mme Jeanine Y...
Source officielle4ème chambre
DTA_2006705_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C et Mme D A et au ministre de l'éducation et de la jeunesse. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed5c4cdc6046d470acafc
3 avril 2025
3 avril 2025
la présente affaire par assignation en date du 20 octobre 2023 La cause a été examinée à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208462_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007829916
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Y..., Jean-Baptiste C..., Luçay Jeannin, Alex Dubard, les décisions du maire de la commune en date du 29 avril 1983 licenciant les intéressés, d'autre part, annulé les décisions implicites de rejet par
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d685
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55ad8cdc6046d470dbc43
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FIXE provisoirement au 15 mai 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur JEANNEL et de juge-commissaire suppléant Madame, [S].
Source officielleTrib. de Commerce
69fb18b6cdc6046d47c8503e
5 mai 2026
5 mai 2026
2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F385 Procédure 2025RJ0516 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [J] [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL
Source officielleciv3
61372502cd5801467741a388
19 juin 2007
19 juin 2007
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marinerel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Kawneer France, la SCP Laureau-Jeannerot
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e7
20 juin 2011
20 juin 2011
représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine FRECAUT, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Isabelle A... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b711
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, Avoués assisté par la SCP PIOT- MOUNY / JEANTET / LOYE & ASSOCIES, Avocats (TOQUE 692) SA GENERALI FRANCE ASSURANCES Siège social : 5 rue de Londres 75456 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe9
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Guillaume X... a été licencié le 4 novembre 2005 par Me Ph.
Source officielleTrib. de Commerce
69d76749cdc6046d479f5645
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2011 prorogée au 12 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d946
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 15 Juin 1961 à LA ROCHELLE (70120) Chez Madame Z... ... 93190 LIVRY-GARGAN représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sophie KRETZSCHMAR, avocat au barreau de LYON
Source officielleciv3
6137237acd5801467740a539
23 mai 2000
23 mai 2000
E..., Jeannot C..., demeurant ..., 2 / M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207069_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, - les conclusions de Mme Jeannot, rapporteure publique, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bb
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Etienne Jean X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2405163_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Drouet, président, - et les observations de Me Guillaume, avocate (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés), pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64f
26 septembre 2011
26 septembre 2011
représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03
Source officiellePage 4 sur 16