CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
63ca42f49066fd7c90fc26f1
19 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 21 , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 10
63bd0ef10ab73d7c90739f1f
9 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription
6360c5843c369c7f74996e4a
31 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
6360c5853c369c7f74996e4c
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
5fdccb2a19f76c369bf8fa0e
29 octobre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
Murielle LHONI, avocat à Lille ΕT Monsieur [E] [Y], [Adresse 3], défendeur comparant en personne et par Maître Guillaume STATNIK, avocat à Lille.
5fdb9bda413c877abe9eff39
18 février 2019
MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
3ème Chambre Commerciale
69d5e3c1cdc6046d477b3448
7 avril 2026
CRISTAL'ID Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUBLET Me COSSONNET Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le :
651baf95cbe2fc83182f8b05
2 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2023 (n° 408 , 6 pages) Numéro
633bccce9be1eb3e2e926c9e
3 octobre 2022
département de [Localité 5] Ayant ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1]) Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume
62833c415a52a8057d9918d6
16 mai 2022
FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux 11 Rue de la Banque 75075 PARIS CEDEX 02 Représenté par Me Guillaume
Chambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6c7
23 avril 2024
MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat - barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de
Chambre 08
69f22a82cdc6046d47faaea9
1 avril 2025
[P] [F], Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SAS NET MYRA [Adresse 4] Représentant légal : Mme [G] [V], Président, [Adresse 4] non comparant
5ffc9337fa8e0c67f046747b
4 janvier 2021
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande.'
5fdae48007681977a47fb667
13 mai 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MAI 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
5fd9118759b85cabb10253dd
22 juin 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
5fd9118759b85cabb10253de
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
12e chambre
6263998a81d302277d8e8d5c
21 avril 2022
TERRASSEMENTS PARISIENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
65166cb6788aac83189e9dc3
13 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
62833c415a52a8057d9918d4
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Page 4 sur 11