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477 résultats pour « Guillaume REGNAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

662b43d0fe25450008314982

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane Gouin de la Scp Lobier & associes, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64ae4e70dc6b4e05dbb0b977

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

qualité au siège social N° SIRET : 440 04 8 8 82 [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21339 Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61624a7da68110eae5b68ff8

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 Représentée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 Société GAN EUROCOURTAGE IARD SA Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616361cac983b818eb76d24c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

SA GAN EUROCOURTAGE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 16] [Localité 12] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6346597fc024d1adffef771b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

audit siège Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022065, Représentant : Maître Guillaume

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705594

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SA COVEA RISKS N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 4] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

4e chambre

5fda5d27358444a5ac9dff76

Appel

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Adresse 5] [Localité 24] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019290 Représentant : Me Guillaume

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d7f747251e2b2424b907

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

12e chambre

635b7220b201587f74be0458

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 021623 et par Me Guillaume

Source officielle
CA

12e chambre

635b7220b201587f74be045a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mans n° 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et par Me Guillaume

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979bbb5cdc6046d47f31937

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Tous cinq représentés par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Guillaume

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d1447cb8fa004f57da0c4

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6704cb5b2f5f3246ff38143a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

domicilié en cette qualité audit siège RCS du MANS 775 652 126 [Adresse 3] [Localité 17] représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f998c3328fa00087a26d4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[O] [T]), la SCP Raffin et associés en la personne de Me Guillaume Regnault (pour Me [V] [S]) et la SCP [19] en la personne de Me Francis Raimon (pour M. et Mme [Y] ) de recouvrer, chacun, ceux de ces

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd182fb57ca282107ff688

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000145 Représentant : Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629bb3eaaf44d62f53e841

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

[Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume REGNAULT, avocat au barreau de Paris, Toque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61638430b5b1827189c74709

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

GAN EUROCOURTAGE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63c79af2da31367c908eb50b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19109, et Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ec06e11dac7d76d106

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

INTIMEES Société GAN EUROCOURTAGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués près la Cour assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6360c5853c369c7f74996e50

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

de son préjudice moral ; - déboute Mme [T] [X] de toutes ses demandes formées à l'encontre de la société anonyme MMA Iard ; - condamne Mme [T] [X] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Guillaume

Source officielle

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