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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
662b43d0fe25450008314982
25 avril 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane Gouin de la Scp Lobier & associes, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Guillaume
1re chambre 1re section
64ae4e70dc6b4e05dbb0b977
11 juillet 2023
qualité au siège social N° SIRET : 440 04 8 8 82 [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21339 Me Guillaume
Pôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 Représentée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 Société GAN EUROCOURTAGE IARD SA Représentée par Me Guillaume
Pôle 4 - Chambre 2
616361cac983b818eb76d24c
22 juin 2011
SA GAN EUROCOURTAGE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 16] [Localité 12] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume
1re chambre 2e section
6346597fc024d1adffef771b
11 octobre 2022
audit siège Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022065, Représentant : Maître Guillaume
1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705594
21 janvier 2025
SA COVEA RISKS N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 4] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Guillaume
4e chambre
5fda5d27358444a5ac9dff76
15 juillet 2019
Adresse 5] [Localité 24] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019290 Représentant : Me Guillaume
9ème chambre 2ème section
65a6d7f747251e2b2424b907
16 janvier 2024
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
12e chambre
635b7220b201587f74be0458
27 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 021623 et par Me Guillaume
635b7220b201587f74be045a
Mans n° 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et par Me Guillaume
1ère Chambre
6979bbb5cdc6046d47f31937
27 janvier 2026
qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Tous cinq représentés par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Guillaume
642d1447cb8fa004f57da0c4
4 avril 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume
CHAMBRE CIVILE
6704cb5b2f5f3246ff38143a
7 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège RCS du MANS 775 652 126 [Adresse 3] [Localité 17] représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Guillaume
Pôle 3 - Chambre 1
659f998c3328fa00087a26d4
10 janvier 2024
[O] [T]), la SCP Raffin et associés en la personne de Me Guillaume Regnault (pour Me [V] [S]) et la SCP [19] en la personne de Me Francis Raimon (pour M. et Mme [Y] ) de recouvrer, chacun, ceux de ces
3e chambre
5fdd182fb57ca282107ff688
11 octobre 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000145 Représentant : Me Guillaume
61629bb3eaaf44d62f53e841
10 avril 2013
[Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume REGNAULT, avocat au barreau de Paris, Toque
Pôle 2 - Chambre 2
61638430b5b1827189c74709
4 mars 2011
GAN EUROCOURTAGE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume
Chambre A - Commerciale
63c79af2da31367c908eb50b
17 janvier 2023
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19109, et Me Guillaume
Pôle 2 - Chambre 5
616337ec06e11dac7d76d106
25 octobre 2011
INTIMEES Société GAN EUROCOURTAGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués près la Cour assistée de Me Guillaume
Pôle 5 - Chambre 10
6360c5853c369c7f74996e50
31 octobre 2022
de son préjudice moral ; - déboute Mme [T] [X] de toutes ses demandes formées à l'encontre de la société anonyme MMA Iard ; - condamne Mme [T] [X] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Guillaume
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