TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Société GUILLEMOT -, [T] (SAS) c/ Société BREHAN AUTOMOBILES (SAS) DEMANDEUR (S

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mohammed D, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la

B A, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

D, représenté par Me Guilmoto, et bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale selon décision du 10 mai 2022, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme M'balou A, représentée par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C B, représenté par Me Henry Guilmoto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022

E ; - et les observations de Me Guilmoto avocat de M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

A D, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -et les observations de Me Guilmoto, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Sorin, - et les observations de Me Guilmoto, avocat commis d'office, représentant M. D, qui persiste dans ses conclusions initiales avec les mêmes moyens.

Il y a lieu de mettre cette somme à la charge définitive et solidaire des sociétés Regnier CC, SNEF et Chevalier Guillemot architectes.

B A, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un

GUILLEMOT (RCS de MELUN n°799 438 262 00039), prise en la personne de Maître [V] [T] ès-qualités de liquidateur judiciaire, [Adresse 1] [Localité 6] SCP [T] HAZANE - Mandataire de S.A.R.L.

Requête n° : 819/22 Ordonnance : 90084 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires Résidence le Verger, représenté par la société Laurent Guillemot

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE GUILLEMOT ET GOY SONT PROPRIETAIRES DE TERRAINS CONTIGUS, DEPENDANT DU LOTISSEMENT DU RECOIN DE CHAMROUSSE

C, représenté par Me Guilmoto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 30 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

Ouvrat, Guillemin, B..., Guillemot et X... en réparation des conséquences dommageables résultant pour eux des inondations de leurs propriétés ; 2° rejette la requête présentée par les intéressés devant

C B, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

C..., représenté par Me Guilmoto, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 27 juin 2024