Par un jugement n° 2106104 du 14 avril 2023, le tribunal administratif a annulé la délibération du 19 mai 2021 de l'université Gustave Eiffel et enjoint à l'université Gustave Eiffel de déclarer M.

revêtue de son propre cachet ; "- c'est à partir de ce document que Me X... avait établi une photocopie jointe à la sommation de payer du 1er juin 1989, arguée de faux par la partie civile ; "que Gustave

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'université Gustave Eiffel la somme demandée par M.

Article 3 : L'Etat versera à la SA GUSTAVE MULLER une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par courrier du 20 septembre 2022, l’institut Gustave Roussy a résilié le marché pour faute.

Par courrier du 20 septembre 2022, l’institut Gustave Roussy a résilié le marché pour faute.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Gustave Flaubert représenté par son syndic le cabinet Foncia Hauguel a fait assigner Mme [C] [T] devant le tribunal judiciaire de Rouen.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, l'université Gustave Eiffel conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Y... ; " aux motifs d'une part que Bernard X... ne peut soutenir qu'il a ignoré la substance de la demande de Gustave Y... qui tenait aux causes de son inscription au fichier ; que dans sa lettre du

L'université Gustave Eiffel relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par l’université Gustave Eiffel : 2.

Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1995, qui l'a condamné, pour conduite en état alcoolique en récidive légale et non-respect de la priorité, à

Gustave, Ludovic X..., demeurant au lieudit "Les Rivières de gorge d'oie" (Vendée), Saint-Jean-de-Monts, 2 / M.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Gustave Eiffel au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A...versera à l'institut Gustave Courbet une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions de la SCCV Gustave Eiffel présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un jugement n° 2211120-2302881 du 19 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du jury de l'université Gustave Eiffel du 26 septembre 2022, a enjoint à l'université Gustave

Par une décision du 20 juin 2022, le proviseur du lycée Gustave Eiffel a décidé de ne pas renouveler son contrat.