né le 16 Novembre 1936 à LISIEUX (14) ... 49100 ANGERS DEFAILLANT 2o) Société Civile Immobilière DE LA RENAISSANCE ... 91370 VERRIERES-LE-BUISSON prise en la personne de ses représentants

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Elisabeth Hélène X...

1°) Mme Chantal X..., demeurant Zac Chatanay Belvédère à La Tour du Pin (Isère), 2°) Mme Jamila X..., demeurant rue Pierre Vincendon, HLM les Allobroges à La Tour du Pin (Isère), 3°) Mme Marie-Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique DELLELIS, Présidente Hélène GUILLOU, Présidente Thomas RONDEAU, Conseiller Greffier, lors des débats

[Localité 10] de nationalité française domiciliée : [Adresse 4] Monsieur [G] [N] né le 09 mars 1973 à [Localité 10] de nationalité française domicilié : [Adresse 8] représentés par Me Hélène

suivant déclaration d'appel du 23 Décembre 2021 APPELANTES : LA SOCIÉTÉ CHASSE TIR PASSION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Domaine de la Verrière

C et Hélène A, représentés par Me Toumi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la ville de Marseille a implicitement rejeté leur demande du 18 octobre 2019 tendant

RG 23/06240 sont jointes sous le seul N° RG 23/02744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2022 du TJ de PARIS - RG n° 16/08892 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 octobre 2022 Date de mise à disposition : 03 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017864 et par Maître Laurent JOURDAN & Maître Emmanuel LA VERRIERE

Vérien à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1988 par le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, au profit : 1°) de la société anonyme IFOP-ETMAR

Pierre ZY... et son épouse née Nicole YF..., demeurant tous deux 18, placerand Arnaud au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 17°) Mme Q..., née Hélène N..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines)

VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017864 et par Maître Laurent JOURDAN et Maître Emmanuel LA VERRIERE

Dans l’affaire Verlière c.

En 2011, Me [H] a cédé son étude à Me [R] et Me [S], exploitant à ce jour la SCP [Z] [R] & FABIENNE VERRIEZ.

APPELANTE : Madame Hélène X...

FMC de la fourniture et de la pose de deux verrières, société assurée par la société Sagena, - la S.A.R.L.

LASER ONE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Hélène MARTIN de l’AARPI CHALUMEAU & MARTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0816 DÉFENDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Localité

Timothy Z..., 2°/ à Mme Hélène A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à la société Daniel Féau conseil immobilier, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 2003, présentée par l'association CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE dont le siège est à Francbaudie, 24380 Veyrines