Clément B, demeurant ..., Mme Hélène I, demeurant ..., M. Richard C, demeurant ..., M. Thierry K, demeurant ..., M.

ROBERT de la SELEURL HELENE ROBERT AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : S.A.

907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre et Madame Hélène

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain, conseiller Hélène

#Commission of the European Communities v Hellenic Republic.#Failure to fulfil an obligation - Agriculture - Market in feed grain.#Case C-35/88.

Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2023 Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente en charge du rapport et Madame Gwenaelle

Opinion of Mr Advocate General Gulmann delivered on 17 March 1992. # Hellenic Republic v Commission of the European Communities. # Clearance of EAGGF accounts - Expenditure for 1987. # Case C-385/89.

de la compétence exclusive du président du tribunal de grande instance statuant "en la forme des référés" ; que l'ordonnance entreprise, confirmée en appel, mentionne qu'elle a été rendue par "Mme Hélène

Phillip Harkins, est un ressortissant britannique né en 1978 et résidant à Manchester. Il a été représenté devant la Cour par M e   Y.

Jean M, demeurant ..., Mme Monique B, demeurant ..., Mme Hélène AB, demeurant ..., M. Patrick AC, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Jean-Luc E, demeurant ..., M.

avec Edgar B..., Jacques D... et Bertrand A..., à payer à l'Ordre national des pharmaciens la somme de 40 000 francs à titre de dommages-intérêts et, solidairement avec Jocelyne X... à payer à Marie-Hélène

Stéphane VAVASSEUR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0416 APPELANTE **************** SAS COLT N° SIRET : 402 628 838 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas MANCRET

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2004 et 30 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est 138 rue Marcadet

#Helena Rubinstein SNC et L’Oréal SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Russia (no. 2), The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Luis López Guerra, President,   Helena Jäderblom,   Helen Keller,   Dmitry Dedov

Opinion of Mr Advocate General Lenz delivered on 24 March 1988. # Commission of the European Communities v Hellenic Republic. # Failure of a Member State to fulfil its obligations - Maximum import prices

légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées dans les locaux et dépendances, sis ... 06000 Nice, susceptibles d'être occupés par Abdelkrim X... et/ou Marie-Hélène

Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 8 March 2001. # Commission of the European Communities v Hellenic Republic. # Failure by a Member State to fulfil its obligations - Failure to transpose Directives

Old Road, Middleton, Manchester (Grande Bretagne), 415°/ M.

Portalis 35L7-V-B7K-CMQKP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 16/18314 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène