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1 809 résultats pour « Hadjaje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725facd58014677422050

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

délit de blessures par imprudence et d'infractions aux règles d'hygiène et de sécurité et l'a condamné au paiement d'une amende de 10 000 francs ; " aux motifs que l'accident dont a été victime El Hadj

Source officielle

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CC

cr

61372641cd58014677424248

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

dans le cadre d'affaire terroristes " ; qu'il résulte en outre du même écrit que " dans le collimateur des RG l'association a fréquemment changé de domiciliation " et qu' " en effet Maamar M, son frère Hadj

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a12a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il sera retenu que le jugement a été notifié à la SARL Haddad le 6 juin 2024 et que son appel est irrecevable comme tardif. La société Haddad sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995715

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

BEL HADDAD demeurant n° 157, Bloc 4 Hay El Jadid Tiflet (15402) au Maroc ; Mme X...

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f43f

Cassation

18 mai 1978

18 mai 1978

1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DES LABORATOIRES FOURNIER A VERSER A EL HAJJAJI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325912_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjadj, avocate de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc842439575e2f7e102

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Bien que régulièrement assignée par remise à personne morale, la société BOULANGERIE HADDAG n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100592

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Abdou Mohamed X..., dont l'appelant prétend être le fils, a expressément désigné comme étant son fils Hadji X...

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503f6

Cassation

24 mars 1982

24 mars 1982

D'AUCUN SYSTEME DE PROTECTION ET QU'AUCUNE CONSIGNE DE SECURITE N'AVAIT ETE AFFICHEE DANS L'ATELIER ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, LES JUGES DU FOND ONT RETENU QUE M HADJAB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417981_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société Numea, représentée par Me Hadjadj, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte Val-d’Oise numérique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304610_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Hadjadj, avocat, demande au tribunal : 1°) de dire et juger recevable sa requête ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 rejetant sa demande visant à implanter une terrasse

Source officielle
CC

civ1

60794cde9ba5988459c47519

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

X..., né en 1962 au Maroc, a reçu le prénom de Hajjaj ; qu'ayant, en 1987, épousé une Française, il a acquis la nationalité française et obtenu le changement de son prénom en Julien ; qu'après son divorce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500938_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025 sous le numéro 2500938, Mme Dalila Hadjour épouse A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205652_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

M'Hadji et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01919_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

au tribunal administratif de Paris d'annuler a décision du 14 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à modifier son nom de " B " en " Hadjadj

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f172cdc6046d473d3f29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

commissaire de justice en date du 07 novembre 2025, à la requête de la SAS CAFES FOLLIET, à l'encontre de la SAS LILERIS, Vu l'acte de constitution d'avocat adressé au greffe le 09 décembre 2025 par Me Yves HADDAD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401380_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hajjaji, conseil de Mme A...

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f81

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hajjaj X..., demeurant HLM Sainte-Valérie, bâtiment D n° 234 à Cahors (Lot), en cassation d'une décision

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01883_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, M. et Mme F, représentés par Me Hajaji, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Hajaji de la somme de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632388

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

El Hadji A, demeurant chez ... A, ... ; Mme et M.

Source officielle