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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65c3d9b5c432ce7d11a6fa6a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal, recherchée en sa qualité d’assureur au titre du contrat INDIVIDUELLE ACCIDENT DECES n°76546124-3001 représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37be633183e2ee17b89
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BRAIHIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 61 à DEFENDEUR SA COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier HENAIN substituant Me Olivier HASCOET
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ec2fa0dd062d9f810e14e7
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le 01/04/2025 A Me HASCOET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WNF N° MINUTE :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303047_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D..., représenté par Me Hallouet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Plounéour-Brignogan-plages a sursis à statuer sur sa demande de permis
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6684eb0aa0de54ff609f8016
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CREATIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20222730 Intimé : Monsieur [S] [N] [T] [P] [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f6025a1c1a56b8e1651f6f
8 avril 2025
8 avril 2025
COFIDIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20233334 Intimés : Monsieur [U] [J] Madame [Y] [O] épouse [J] ORDONNANCE
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f8f06e1567cdd9ee23
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [X] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Olivier
Source officielle1/5/2 état des personnes
686eb47272b5e5e648cb0ff6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Signé par Madame DRAGIC Présidente et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/5/2 état des personnes
686579b972b7e1b6bf1d7ada
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Signé par Madame DRAGIC Présidente et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbc3a9d5adc26061f0b4
8 avril 2025
8 avril 2025
Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re chambre civile
63b546e3c9018405dfcaad0d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
GARINOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMÉS : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Sonia HALVOET
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1f1ff97dabd6b860c2
2 avril 2024
2 avril 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE Venant aux droits de la Caisse Epargne et de Prévoyance d’Ile de France AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDERESSE S.C.I
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d231ff97dabd6b86127
2 avril 2024
2 avril 2024
FORTUNEO SA Arkea Direct Bank dont l’une des enseignes est FORTUNEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDEUR M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d2b1ff97dabd6b861f4
2 avril 2024
2 avril 2024
FORTUNEO SA Arkea Direct Bank dont l’une des enseignes est FORTUNEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDEUR M.
Source officielle2ème chambre
650bdf08beee0f8318b974c3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
COFIDIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC
Source officiellePCP JCP fond
669022b3766d1156dbbed07a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Monsieur [L] [O] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYM
Source officielleChambre Commerciale
6545ee384ac6088318da11d2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be03ef
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225074 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1a1ff97dabd6b85fb5
2 avril 2024
2 avril 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Caisse Epargne et de Prévoyance d’Ile de France AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDERESSE S.C.I
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1e1ff97dabd6b860ab
2 avril 2024
2 avril 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droit de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDEUR M.
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