Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

La société Harmonie Ambulance a constitué avocat en qualité d'intimée le 1er septembre 2022.

La société Harmonie Ambulance a constitué avocat en qualité d'intimée le 1er septembre 2022.

de sécurité ; avec 15 ans d'ancienneté, Rémi Y... était employé à cette fonction depuis 6 ans et savait pertinemment qu'il ne devait pas descendre dans les cuves en vidange sans revêtir un harnais de

moyen : 1 / que l'exercice par le responsable de la publication d'une oeuvre collective de son droit de diriger et de modifier les contributions des différents auteurs que justifie la nécessaire harmonisation

Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Mar Y Sorra, de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré A..., Harand

l'employeur est assimilé à un temps de travail effectif ; que sous le régime antérieur à l'accord du 23 juin 1988, le temps de trajet était décompté pour 2,94 postes, arrondis à 3 ; que l'accord d'harmonisation

priver sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 et L. 321-1-2 du Code du travail, écarter la cause économique du licenciement en l'absence de toute contestation sur l'objectif d'harmonisation

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et a prononcé

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Novam et de Mme X..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sélectibanque

Francesco, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Hassan Y... des chefs de

PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Lucie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Hassan Y... du chef

répondre aux conclusions de la société qui faisait valoir qu'à plusieurs reprises, le salarié avait refusé d'exécuter des tâches sur le chantier et qu'il lui avait été reproché d'avoir mis en péril l'harmonie

X..., jusqu'en décembre 1980, par l'entreprise Harmand n'avait pas été de nature à réduire le préjudice prétendument subi par M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la

nageur sauveteur, du diplôme de plongeur autonome niveau III, et ex-champion de biathlon), venu pour s'aguerrir à la navigation, et parvenu en fin de stage, constitue une imprudence ; que le port de harnais

L... , la MACIF, la Clinique Hartmann et la société Aviva à payer à M.

et prolongements,89, rue Monceau à Paris 8ème et enfin dans les locaux professionnels occupés 96, boulevard Haussmann par la société Crédit Agricole Indosuez, les SICAV Indosuez Amérique, Gestion Indosuez