Hattier une augmentation de salaire, incompatible avec la réalité des griefs allégués, la cour d'appel a ainsi violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-44 du Code du travail ; Mais attendu que

A B, représenté par Me Hatchi, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 28 juillet 1990, Haci Y..., salarié de la société Deletraz, est décédé accidentellement en prenant une douche

X..., docteur en médecine, a diagnostiqué une dysplasie de hanche sur l'enfant Guillaume A..., âgé de 6 mois, et a prescrit le port d'un coussin d'abduction ; que, le 9 avril 1980, les établissements Y

à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominicaise,                        résidant [Adresse 1] (Guadeloupe) Actuellement maintenu en rétention adminsitrative Ayant pour avocat Me Laurent HATCHI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Hatchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe

ou de genou, qu'elle vend aux fabricants de prothèses pour former des prothèses de hanche complètes qui sont ensuite vendues aux utilisateurs finaux, tels que les hôpitaux ou les chirurgiens orthopédiques

les forces de police, l'inspecteur Y... a été contraint d'utiliser sa bombe lacrymogène pour éviter que l'attitude belliqueuse de Denis X... dégénère", d'autre part, que Denis X... a blessé avec une hache

Habchi, premier conseiller. Une note en délibéré, enregistrée le 4 octobre 2022, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, premier conseiller. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Z..., du service des urgences médico judiciaires de Bondy, qui a examiné la partie civile dans le cadre de la garde à vue, a noté des douleurs à l'épaule droite, à la moitié du thorax droit et à la hanche

527,29 francs; "aux motifs que le préjudice professionnel, incontestable et incontesté dans son principe, l'expert ayant estimé qu'Agnès Y..., compte tenu de ses séquelles à la cheville et à la hanche

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 décembre 2019), à la suite de la rupture de la tête fémorale d'une prothèse de hanche posée le 23 février 2006, mise en évidence par une radiographie pratiquée le 28

Habchi, premier conseiller. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 25 mars 1989, est entré régulièrement en France afin d'y exercer un emploi d'ingénieur d'études.

[L] [O] né le 26 mars 1990 à Léogane (Haïti) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat Maître HATCHI Laurent, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Hatchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la

non comparant Représenté par Me Laurent HATCHI, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, en présence de Mme I...

La société Hatemis est un prestataire informatique.

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la pose, le 24 juillet 2008, d'une prothèse de hanche, Mme [B] a présenté