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925 résultats pour « Hedia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301072_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Helias qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111765_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Hélias qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Source officielle
CC

civ1

é les demandes de dommages-intérêts formées par ceux-cic/Mme X

60794ba39ba5988459c438d3

Cassation

12 mai 1987

12 mai 1987

Hedin en qualité de mandataire spécial de la personne protégée ; que la tutelle de Mme X... a été ouverte par jugement du 6 mars 1984, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111764_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Hélias qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c0e98d0ccf000877e782

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[C] [X] a saisi Me Marianne Hélias, membre de la Selarl Marianne Helias, avocate au barreau de Quimper, pour défendre ses intérêts dans un litige l'opposant au Crédit Agricole devant le tribunal de commerce

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007874138

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

Vu 1°), sous le n° 117792, la requête enregistrée le 9 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hénia X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : -

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd7019328

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Or aucun extincteur n'a été installé par la société HEDA CONSTRUCTION.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312330_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01762_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

156 ", consistant en l'acquisition de panneaux photovoltaïques et en leur mise à disposition, par des contrats de location, à une entreprise exploitante, la SAS " Hedios Rendement 156 ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e07

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

pris tant en son nom propre qu'ès-qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Hédia A..., née le 24 novembre 1990, Inès A..., née le 31 janvier 1997, et Nesrine A..., née le 29 octobre 2001,

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c5506d

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ARMORICAINE DES GRANDS MAGASINS THIERRY ET SIGRAND ET COMPAGNIE A VERSER DES DOMMAGES INTERETS A HELIAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420511_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par suite, Me L'Hélias, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10383

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-23.304 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hédios

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522971_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de l’Etat le versement à Me L’Hélias de la somme de 550 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10396

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 21-23.305 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hédios

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111711_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 octobre 2021 et 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2307130_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2023 et le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me L'hélias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2206851_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022 Mme B A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93909c02507c9078df21

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Heda), dont M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006658

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Hedi A, demeurant chez Me ... ; M.

Source officielle

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