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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301072_20230315
15 mars 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Helias qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
ORTA_2111765_20221020
20 octobre 2022
Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Hélias qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
civ1
é les demandes de dommages-intérêts formées par ceux-cic/Mme X
60794ba39ba5988459c438d3
12 mai 1987
Hedin en qualité de mandataire spécial de la personne protégée ; que la tutelle de Mme X... a été ouverte par jugement du 6 mars 1984, M.
ORTA_2111764_20221018
18 octobre 2022
Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Hélias qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Contestations Honoraires
65b0c0e98d0ccf000877e782
22 janvier 2024
[C] [X] a saisi Me Marianne Hélias, membre de la Selarl Marianne Helias, avocate au barreau de Quimper, pour défendre ses intérêts dans un litige l'opposant au Crédit Agricole devant le tribunal de commerce
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007874138
7 octobre 1994
Vu 1°), sous le n° 117792, la requête enregistrée le 9 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hénia X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : -
2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019328
22 octobre 2024
Or aucun extincteur n'a été installé par la société HEDA CONSTRUCTION.
ORTA_2312330_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la
1ère Chambre
DCA_20VE01762_20220510
10 mai 2022
156 ", consistant en l'acquisition de panneaux photovoltaïques et en leur mise à disposition, par des contrats de location, à une entreprise exploitante, la SAS " Hedios Rendement 156 ".
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
pris tant en son nom propre qu'ès-qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Hédia A..., née le 24 novembre 1990, Inès A..., née le 31 janvier 1997, et Nesrine A..., née le 29 octobre 2001,
soc
6079b2019ba5988459c5506d
20 octobre 1971
AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ARMORICAINE DES GRANDS MAGASINS THIERRY ET SIGRAND ET COMPAGNIE A VERSER DES DOMMAGES INTERETS A HELIAS
DTA_2420511_20250212
12 février 2025
Par suite, Me L'Hélias, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10383
1 juin 2023
[V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-23.304 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hédios
DTA_2522971_20260112
12 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me L’Hélias de la somme de 550 euros.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10396
domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 21-23.305 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hédios
ORTA_2111711_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 octobre 2021 et 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2307130_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2023 et le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me L'hélias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2206851_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022 Mme B A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne
63cb93909c02507c9078df21
20 janvier 2023
Heda), dont M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018006658
27 juin 2007
Hedi A, demeurant chez Me ... ; M.
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