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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67f56a4bbbf04ef7857bb25c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

HENEO dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE du cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [D] [L] demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80447251e2b2424baa6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SAS HÉNÉO a fait signifier à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee098172da17169e9a941

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts,débouter la société HENEO de ses demandes,écarter l'exécution provisoire,condamner la société HENEO à payer la somme de 3 000 euros

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8cfdf5b5c7d10ca589f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a3e92ec63cd64a75c45427

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 2024 PROROGÉ EN DATE DU 19 JUILLET 2024 DEMANDERESSE HÉNÉO

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668ed1772980a82f59d99214

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOY N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE HENEO

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b289c2c4a0d96dcda5226

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

À l'audience du 19 octobre 2023, la société HÉNÉO maintient l'intégralité de ses demandes, sous réserve d'encaissement d'un prélèvement du 05 octobre 2023.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839dd342d338c20d31363

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l'audience du 5 avril 2024, la société HENEO, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c055882b39b2e739edb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A l'audience du 24 octobre 2023, la SAS HENEO, représentée par son conseil, a fait viser lesdites conclusions et en a sollicité le bénéfice.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662a9fdac8a1343b8cd6261d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [R] [U], demeurant [

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d64dc687daf743d9a54bb7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

HENEO, [Adresse 2] représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [B] [Z], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbb8a9d5adc26061ef4b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice du 19 septembre 2024, la SAS HENEO a fait délivrer un congé au locataire pour le 31 décembre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68efe73bc07170de10e45f7c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

délivrée le : à : Maître [C] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01672 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B3T N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE HENEO

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839ed342d338c20d314fb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l'audience du 5 avril 2024, la société HENEO, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6866cb56d33109fd079ace23

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des redevances étant demeurées impayées, la société HENEO a adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a00c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

ET LE CENTRE PAUL HELLEU Par conclusions du 27 juillet 2006 Monsieur Z... et la S.C.P.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8e6df5b5c7d10ca5ba1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53WG N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 janvier 2025 DEMANDERESSE La société HENEO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba4908a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- juger que la société H&M Hennes et Mauritz ne démontre pas avoir tenter de reclasser Mme [S].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe57bb89538338ecde4b8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

HENEO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE du cabinet LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B] demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67880a58c21c0e53e79079c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HENEO, [Adresse 5], représentée par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4], Toque P 0500 DÉFENDERESSE Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU

Source officielle

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