AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201172
7 juillet 2016
7 juillet 2016
B..., l'arrêt retient qu'en l'espèce, la caisse a reçu une déclaration de maladie professionnelle pour « sciatique L5 droite par hernie discale » diagnostiquée selon certificat médical initial du 5 mai
Source officiellePage 4 sur 424
HERRANZ IMMOBILIER
19/06/2026
Voir →
cuenca herranz, mickael
24/05/2026
Voir →
FERRONNERIE HERRANZ
17/05/2026
Voir →
HERRANZ, Nathan, Mickaël, Florian
28/04/2026
Voir →
SCP DE CHIRURGIEN-DENTISTE HERRANZ
26/04/2026
Voir →
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100676
15 octobre 2025
15 octobre 2025
donne pas droit à réparation au titre de la solidarité nationale et, par conséquent, de rejeter ses demandes indemnitaires, alors « qu'après avoir constaté que "La paralysie récurrentielle gauche et la hernie
Source officielle