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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205889_20241128
28 novembre 2024
F E, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02064_20240124
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105857_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2021, Mme C A B représentée par Me Hosseini Nassar demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision de rejet implicite du préfet
ORCA_22TL22017_20230711
11 juillet 2023
B, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 ;
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203001_20220720
20 juillet 2022
E B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault
Rétentions
69621be1cdc6046d47d3b551
9 janvier 2026
Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI
4ème chambre
DTA_2205976_20230202
2 février 2023
Huchot ; - les observations de Me Hosseini-Nassab, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304165_20231229
29 décembre 2023
D B, représenté par Me Hosseini Nassab, avocate, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge par le centre hospitalier
ORTA_2508487_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault, au vu de l’appréciation
ORCA_22TL21692_20230306
6 mars 2023
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze
ORCA_22TL21693_20230306
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22TL21693, Mme B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022
magistrat LAFAY
DTA_2305264_20241126
26 novembre 2024
C D, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement
Juge des référés
ORCA_25TL00442_20251112
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025 sous le n°25TL0442, Mme B..., représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2
ORCA_22TL21707_20221212
12 décembre 2022
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2022 portant décision de transfert aux autorités allemandes
4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e9366f
13 avril 2023
Banque Postale Assurances Iard inscrite au RCS de Paris sous le numéro 493 253 652, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anaïs HOSSEINI-NASSAD
5ème Chambre
DTA_2304087_20241118
18 novembre 2024
D..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait interdiction temporaire d’exercer les fonctions
ORCA_23TL03080_20240823
23 août 2024
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui
69621be4cdc6046d47d3b561
nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI
Pôle Civil section 2
679aa434e9a46d1f5a769938
14 janvier 2025
, immatriculée RCS de [Localité 7] n°552 081 317, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anaïs HOSSEINI
2e chambre civile
686767057c03803a32c27271
3 juillet 2025
N° RG 24/00715 APPELANT : Monsieur [P] [S] [C] né le 21 Décembre 1976 à [Localité 10] (Sénégal) de nationalité Sénégalaise [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Anaïs HOSSEINI
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