ENIRIS immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 877 588 038 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL

E G, M. et Mme K H ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Houilles a approuvé la révision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christine D..., demeurant "La Houdairie", à Saint-Germain Le Guillaume

A... épouse C..., représentée par Me Houssain, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Patricia BORDONNET - 99 Me Arnaud HOUSSAIN - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction de trois pavillons à usage d'habitation ainsi que leurs annexes, sis 3 à 7 avenue du maréchal Foch à Houilles

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/

Après avoir exploité un élevage porcin sur le site de la Haute Houssais à Saint-Maden de 1956 à 2011, M. et Mme C ont cédé leur exploitation à la SCEA de la Haute Houssais gérée M. B.

AB et Mme U T ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 avril 2018 par lequel le maire de Houilles a accordé à la société LNC Gamma Promotion un permis de construire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Houdaibi. Considérant ce qui suit : 1.

Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX02] N° de minute : N° RG 21/05188 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSQU COPIE A : Me Eve-marine BOLLECKER Me Arnaud HOUSSAIN Me Jean PAILLOT Me André SCHNEIDER Le Le greffier

Maljevic, rapporteur public, - les observations de Me Lalanne, représentant les requérants et de Me Desprès, représentant la commune de Houilles. Considérant ce qui suit : 1.

mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 8 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Palchem, dont le siège est 550, rue de la Gendarmerie à Houdain

SUNTEL COM C/ M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs à sa demande de copie

, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon.

A pour la surélévation d'une construction à usage d'habitation située 145 boulevard Jean Jaurès à Houilles.

SA ABEILLE IARD & SANTE, SELARL PJA Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL MARTIN SOL En LRAR à: S.A.

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : copies délivrées le : à : RAPPEL DES FAITS Monsieur [R] [G] a donné à bail à Monsieur [H] [S] et Madame [T] [I] épouse [S] une maison d’habitation

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAKY JAF CABINET 2 JUGEMENT