F..., contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation

C..., contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation

(la société [...]), filiale de la société General Motors Korea (GMK), membre du groupe General Motors, était l'importateur en France des véhicules neufs de la marque [...].

Aux termes du premier de ces textes, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 14.

pouvoir aux fins de s'occuper de la politique d'achat, d'importation, de commercialisation, de distribution et enfin de la gestion du personnel; la Cour observe que cette délégation ne peut avoir de

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialisée de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de complicité d'importation

à la procédure, les frais d’expertise ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER la société BUREAUTIQUE IMPORT EXPORT, - A payer à Madame [R] [E] une somme de 4.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 janvier 2004), que la société AMG compagnie (société AMG), qui exerce une activité d'import-export

de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 juin 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 avril 2022, n° 22-80.284), dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

; qu'ainsi, faute d'avoir constaté que les véhicules avaient été utilisés pour des transports de stupéfiants entre l'Espagne et la France ou toute autre participation à des importations de stupéfiants

ne respectaient pas les horaires de travail ; que le nombre des infractions relevées démontrent que ces mesures n'ont pas permis d'assurer une organisation du travail respectueuse de la loi ; qu'il importe

ou partie, un droit réduit ou un avantage quelconque attachés à l'importation, concernant des importations de viande de volaille, effectuées entre le 19 juillet 2013 et le 1er avril 2016, sous le bénéfice

O... , contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation

qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que l'information a été ouverte à la suite d'une saisie de cocaïne et que le juge d'instruction a renvoyé devant la juridiction correctionnelle tous

Sur la résiliation du bail commercial L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les

Il retient enfin qu'il ne pouvait en être déduit que la mention « tous aéroports français ouverts en permanence au contrôle douanier » ne pouvait s'interpréter par « tous bureaux de douane ayant

de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie Lufthansa ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2002), qu'une société importatrice

Vu le procès verbal n°1550/2015 en date du 25 août 2015 de la Section de Recherches d'Ajaccio ; Attendu qu'il résulte contre X des chefs de : d'avoir à Ajaccio et en Corse du Sud, courant 2015, en tout