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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308303_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement en exécution de la décision de la commission de médiation du département du Rhône
Source officielle3ème chambre
DTA_2511101_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2404117_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement de type T4, conformément à la décision
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300087_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 5 janvier 2023 par lesquels le préfet du Rhône a prononcé son transfert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306862_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A C, représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement
Source officielleJ.L.D.
68e88b283ea43407b9fb9bf2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LYON, Monsieur [E] [Y] né le 07 Novembre 1969 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT
Source officielleJ.L.D.
67f567e5bbf04ef7857ba9a6
8 avril 2025
8 avril 2025
Lyon [V] [Y] né le 03 Avril 2001 à [Localité 1] (GUINEE) (MALI) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511407_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les observations de Me Imbert Minni, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500050_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 17 janvier 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Imbert Minni, avocat de M. A, qui a soutenu que l'éloignement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209400_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'injonction prononcée par son jugement n° 2207028 du 31 octobre 2022 sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code
Source officielleRETENTIONS
6620b8c6bd6a8f00086ab947
26 janvier 2024
26 janvier 2024
09 Février 1986 à EREVAN de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Non comparant (éloigné) représenté par Maître Julie IMBERT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515442_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Imbert Minni, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402422_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, - les observations de Me Imbert Minni, pour M. C, qui a repris ses conclusions et moyens, et de M. C, assisté de Mme D, interprète en langue albanaise.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600160_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2503890_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A C B, représentée par Me Imbert Minni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206489_20220830
30 août 2022
30 août 2022
C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - les décisions du 25 août 2022 par lesquelles le
Source officielle8ème chambre
DTA_2401473_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402424_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, - les observations de Me Imbert Minni, pour Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens, et de Mme B, assistée de Mme D, interprète en langue albanaise.
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a137c
5 octobre 2025
5 octobre 2025
[C] [F] né le 16 Juin 2000 à [Localité 5] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1380
5 octobre 2025
5 octobre 2025
[Y] [N] [L] né le 21 Mai 1997 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat
Source officiellePage 4 sur 198