TOULOUSE CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [9] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Isabelle

CITE JARDINS, C/ [P] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18

Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Julie SALESSE, avocat plaidant INTIMES Monsieur [M] [X] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

TOULOUSE Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle

CITE JARDINS C/ [Z] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT BAYSSET Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes

représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SARL GESTIONNAIRES ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle

exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Isabelle

ALDI MARCHE [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 6/10/23 à Me AMAR-TOUBOUL, Me BAYSSET Le 6/10/23 à Pôle Emploi

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Julia BONNAUD-CHABIRAND Me Aurélie VIVIER Me Claire NOUILHAN Me Isabelle

CITE JARDINS [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

ECTBI INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pierre JOURDON Me Isabelle BAYSSET Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Catherine HOULL Me Arnaud

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Emmanuel GIL Me Nadia ZANIER Me Isabelle

ONET SERVICES 36 Boulevard de l'Océan 13009 MARSEILLE Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT BAYSSET RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME

assureur [O]), dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillant Compagnie d’assurance ACM IARD, RCS [Localité 27] B 352 406 748, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Isabelle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N°

de TOULOUSE [30] Ref: M000H088765 [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] non comparante LA [24] Ref: L/0025219-0690063T3 [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 7] représentée par Me Isabelle

DOMAINE DES CHENES Promotion [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE

Date naissance 1] 1993 à [Localité 13] (31) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de Pau assistée par Me Isabelle