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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
Jean Charles Z..., mandataire judiciaire es qualité de représentant des créanciers de la SARL LE CASTEL demeurant...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02872
12 mai 2010
12 mai 2010
Isabelle, partie civile, contre l'ordonnance n° 191 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre personne
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675498cdc6046d473c3f41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. : N° RG 24/01553 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRWM ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c674
27 mai 2008
27 mai 2008
Mme Isabelle Marie Joséphine X... épouse Z... Melle Nelly Josée X... C/ Mme Rosalie X... épouse A...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b84c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W] et la SAS Etablissements Castel et la SARL Castel associés.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd0a
21 mars 2001
21 mars 2001
formé par la Banque Franco Portugaise (BFP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Isabel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01786
21 août 2019
21 août 2019
CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdbe1
7 juin 1995
7 juin 1995
Dominique X..., 2 / Mme Isabelle X..., née du Castel, demeurant tous deux à Epinouze, Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6d
23 octobre 2012
23 octobre 2012
G : 11/ 07433 Mme Isabelle Marie Madeleine X...épouse Y... C/ Mme Julie Magali X...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e071
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 12 Juillet 1978 à CASABLANCA (MAROC) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92710
24 mai 2006
24 mai 2006
Isabelle Y... Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8d0
10 avril 2024
10 avril 2024
Chambre Sociale de la Cour d'Appel de REIMS (n° RG 23/00952) Madame [E] [X] gérante de l'HOTEL BAR RESTAURANT [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6316e76c6464464f130f5e93
5 septembre 2022
5 septembre 2022
D'APPEL DE RENNES N° 22/206 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCIO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901bb
29 janvier 2013
29 janvier 2013
G : 12/ 07694 Mme Isabelle Marie Renée Andrée X... épouse Y... C/ CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST M. Patrice Maurice Daniel Y... Me Franck Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 09 Mars 1973 à VENISSIEUX (69200) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleRETENTIONS
695bd4ce75782d5f06dd60c1
1 janvier 2026
1 janvier 2026
C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
695bd4d175782d5f06dd60e4
1 janvier 2026
1 janvier 2026
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6316e76c6464464f130f5e91
5 septembre 2022
5 septembre 2022
D'APPEL DE RENNES N° 22/205 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCII JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
12 février 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 2286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 00 / 4018 APPELANTS : Mademoiselle Isabelle
Source officielle5ème Chambre
6a22618dcdc6046d47391499
4 juin 2026
4 juin 2026
ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : Commune de [Localité 3], représentée par son Maire [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Isabelle
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