ALTEAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Françoise BERTARD-CORBIERE

représentés par Me Claire RICARD - No du dossier 250838 assistés de Me Isabelle DURAND (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Société EDF Etablissement Industriel et Commercial

suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [K] divorcée [E] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 12] [Adresse 5] représentée par Me Claire RICARD - N° du dossier 280147 Rep/assistant : Me Isabelle

INTIMES Madame [O] [G] épouse [M] es qualité d'héritière de Monsieur [X] [M] décédé le [Date décès 6] 2023 née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Isabelle

1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2013561 - Représentant : Me Isabelle

1978 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2201167 Me Isabelle

LARGE (hôtesse, niveau I, coefficient 241), Christiane DURAND (secrétaire, niveau 2, coefficient 270) et Corinne ALIBRANDI (chef comptable, niveau 7, coefficient 380), que la Société ESPACE IMMOBILIER

juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal Y... des termes de la prévention d'homicide involontaire d'Isabelle

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Y... soutient que Virginie B... et sa mère Isabelle ont menti sur les dates des faits allégués, ainsi que sur l'organisation de la réunion où l'on aurait, prétendument, fait avouer, le prévenu ; qu'il

Isabelle, épouse Z..., - LA SOCIETE VIBERD, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui , pour organisation de loteries prohibées et

Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. A... Y..., Mme B...

que "dans ses différentes auditions par les enquêteurs puis par le juge d'instruction, Carole Y... a accusé Robert X... de lui avoir imposé des pénétrations vaginales environ deux fois par semaine durant

Saisie par Isabelle X..., par arrêt du 24 avril 2008 la Cour d'appel de Limoges a infirmé le jugement déféré mais seulement en qu'il avait débouté Isabelle X... de sa demande de recherche des dons manuels

qu'auprès de ses père et mère par l'attention et les soins qu'elle leur apportait, et notamment lorsque leur santé s'est faite déclinante, et c'est ainsi qu'Isabelle a entouré et porté sa mère durant

CIMO immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°528 184 880 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi Monsieur

Z... était mis en examen, soit : - viols sur Floriane B..., mineure de 15 ans, à Durance (47) de courant 2011 à fin 2013 ; - viols sur Isabelle C... par personne abusant de l'autorité conférée par ses

février 2003), que Mme X... et un certain nombre de salariés de la société Renosol affectés sur le site de l'aéroport de Roissy-Charles-de Gaulle, faisant valoir que le temps de pause de 12 minutes durant

1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Isabelle

Isabelle, épouse B..., A...